Goma, le 19-09-2009

Dernier avertissement du gouvernement contre les responsables de services commis à l'exécution de la campagne « Tolérance Zéro » de traque de la corruption et qui sabotent cette opération : ils écoperont des sévères sanctions, ainsi en a décidé l'organe exécutif à sa réunion de vendredi

Dans sa réunion ordinaire du 18 septembre 2009, le Conseil des ministres a mis en garde tous les préposés qui sont appelés à y collaborer, à le faire dans le strict respect de la loi.

Aussi le Gouvernement a-t-il lancé un dernier avertissement à tous les services relevant de son autorité qui sont impliqués dans la réalisation de cette opération de salut public contre la pratique décriée de rétention des dossiers à des niveaux non compétents.

Quiconque, au sein de la police ou d'autres services gouvernementaux se permettra de discréditer l'opération Tolérance Zéro en violant la loi et les règlements en vigueur sous son couvert, sera d'autant plus sévèrement châtié.

Ci-après le compte-rendu de l'organe ayant planché principalement pour le donner.

Ce vendredi 18 Septembre 2009, il s'est tenu à la Cité de l'Union Africaine la réunion ordinaire du Conseil des Ministres.

Deux points figuraient à l'ordre du jour :

1) Points d'informations, 2) Examen des dossiers.

I. Points d'informations

Le Conseil a écouté une communication de M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement se rapportant à des questions de fonctionnement du Gouvernement.

1) Etat du territoire

Le Vice-Ministre de l'Intérieur a fait part au Conseil d'une situation sécuritaire relativement calme sur toute l'étendue du territoire. Il a indiqué que les travaux en séances plénières de l'Assemblée Provinciale de l'Equateur ont effectivement repris. Avant d'attirer l'attention sur le conflit foncier résiduel entre deux localités du Kasaï oriental. Un conflit heureusement en voie de résolution.

Quant aux affrontements qui ont opposé dans cette Province des habitants des villages Enyele et Monzala, le Conseil a appris que les autorités administratives du district ont conduit avec succès un processus de réconciliation ouvrant la voie à une cohabitation pacifique entre les deux villages ; le Gouvernement apportera son appui à ce processus. L'opération Kimia II se poursuit normalement dans les deux Provinces du Kivu. Tous les cas de désordre et d'indiscipline signalés dans le chef des éléments des FARDC déployés dans la région sont effectivement pris en charge par les instances de la justice militaire. Le Conseil qui a pris acte de ces informations a arrêté des dispositions pour gérer les situations ainsi décrites. Le Gouvernement note ainsi avec satisfaction que la Tolérance Zéro contre les abus commis par les membres de FARDC reste de stricte application dans le cadre de Kimia II.

2) Situation sécuritaire du pays

Le Ministre de la Défense a informé le conseil de la poursuite des opérations de nettoyage du triangle Uninga-Buroko-Usumbura par les FARDC. Il convient de noter que la quasi-totalité des sanctuaires des FDLR dans le Sud Kivu ont été détruits.

3) Notes sur la Commission Déguerpissement et sur le mot d'ordre Tolérance Zéro lancée par S.E.M. Le Président de la République

S'agissant de l'Opération Tolérance Zéro, le Conseil a, après le rapport y relatif, présenté par le Ministre de la Justice, reconfirmé son engagement à la conduire jusqu'au bout et mis en garde tous les préposés qui sont appelés à y collaborer à le faire dans le strict respect de la loi que les Ministres compétents ont été chargés d'appliquer à cet égard.

Le Ministre de la Justice a fait le constat d'un certain apaisement des rapports sociaux entre Bailleurs et locataires après la suspension de tout déguerpissement violents ou irréguliers. Des mesures d'accompagnement ayant été mises en place, le Gouvernement demande aux institutions et services publics impliqués dans les opérations de déguerpissement à respecter scrupuleusement la loi et les règlements en la matière. Le Gouvernement a instruit le Ministre de la Justice de rester vigilant à cet égard pour que les déguerpissements se fassent conformément à la loi et aux décisions de justice qui ne peuvent être contrariées. Le Conseil après débats et délibérations a donné quitus à la Commission ad hoc du Ministère de la Justice pour le travail accompli, autorisant en même temps le Ministre à rapporter son arrêté créant ladite Commission dont la méthodologie doit inspirer désormais les solutions aux conflits fonciers ou de location.

Il a été rappelé que Tolérance Zéro n'a pas que des aspects pénaux. Différents abus sont commis notamment au niveau administratif (Police, Service de sécurité tant au niveau national, provincial que local). Aussi, le Gouvernement a-t-il lancé un dernier avertissement à tous les services relevant de son autorité qui sont impliqués dans la réalisation de cette opération de salut public contre la pratique décriée de rétention des dossiers à des niveaux non compétents. Il ne sera toléré aucun abus ni usurpations de pouvoirs par qui que ce soit. Tolérance zéro ne peut en aucune façon faire l'économie du strict respect des lois en vigueur. Quiconque, au sein de la police ou d'autres services gouvernementaux se permettra de discréditer l'opération Tolérance zéro en violant la loi et les règlements en vigueur sous son couvert sera d'autant plus sévèrement châtié. Le principe du recrutement par paliers d'un nombre suffisant de magistrats pour les Cours et Tribunaux a été également retenu. Les détails en seront précisés par les Ministères de la Justice et du Budget.

II. Examen des dossiers

2.1. Ministère des Finances

Le Ministre des Finances a présenté deux dossiers. Le premier relatif à la situation économique et financière à fin août 2009 et le second portant sur l'Accord de Prêt par le Fonds OPEP pour le projet de réhabilitation des écoles primaires à travers le pays. S'agissant de la situation économique et financière à fin août 2009, il ressort que les perspectives macroéconomiques pour le dernier quadrimestre de l'année 2009 laissent entrevoir une amélioration de la situation en raison de la reprise progressive de la demande internationale et de l'activité intérieure notamment dans les secteurs des mines et de la construction. Toutefois, cette amélioration nécessite un effort d'ajustement soutenu afin de contenir les pressions observées actuellement sur les prix intérieurs et le taux de change, et éviter une propagation de ces effets observés actuellement sur les prix intérieurs et le taux de change, et éviter une propagation de ces effets en 2010.

Pour s'assurer du respect des plafonds des dépenses, les Ministères des Finances et du Budget ont établi une cohérence entre le plan de trésorerie et le plan d'engagement budgétaire. Le taux de change fin 2009 devra s'établir à 800,8 FC le dollar US soit une moyenne de 783,9 FCl1 USD et ce, malgré les pressions observées actuellement sur le marché des changes. Les réserves internationales de notre pays devraient atteindre 1.069.000.000 USD à fin décembre 2009, en dépit de leur faible niveau actuel. Notons que ces réserves se situaient à hauteur de 34, 5 millions de dollars seulement à fin janvier et 267,8 millions à fin Juin.

La dette extérieure devrait atteindre USD 13,7 milliards à fin Décembre 2009 suite à la recapitalisation des intérêts moratoires envers le Club de Paris. Un montant qui reste questionnable car le stock y relatif était évalué à 11,3 milliards USD à fin décembre 2008. Ce niveau entraîne un service à effectuer de USD 257,3 millions correspondant à 8,5% des recettes courantes. L'atteinte du point d'achèvement devrait ramener le stock de la dette extérieure à USD 4,6 milliards, soit près du tiers du niveau actuel. Ainsi, le service afférent passerait à USD 154,5 millions, représentant 5,1 % des recettes courantes. L'objectif d'inflation retenue est de 31,2% pour l'année 2009. Il convient d'indiquer à cet égard que les tensions actuelles observées sur les marchés des changes et des biens et services ne semblent pas se refléter au niveau de la situation monétaire. Le solde budgétaire du Trésor fin août était de 2,9 %. Le Conseil a chargé les Ministres de Finances et du Budget d'identifier les causes de la dépréciation du Franc Congolais sur les marchés de changes et de prendre les mesures nécessaires pour l'endiguer. Ensuite, le Ministre des Finances a présenté au Conseil des Ministres l'Accord de prêt du 10 Juin par le Fonds OPEP pour le projet de réhabilitation de plus de 300 salles de classes d'écoles primaires à Kinshasa. L'Accord de prêt a été approuvé.

2.2. Ministère de l'Environnement

Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme a fourni les explications sur le projet de dégazage des eaux du Golfe de Kabuno (Lac Kivu) et l'exploitation concomitante du Gaz méthane du Lac Kivu. Un fonds de 3 millions de dollars a d'ores et déjà été obtenu de la Banque Mondiale. Une Commission composée des Ministères de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, de la Coopération Régionale, de l'Énergie et des Hydrocarbures a été créée par le Conseil pour prendre en charge ce dossier dans ces deux aspects.

2.3. Ministère de l'Économie Nationale et Commerce

Le dossier relatif au taux des frais de prestations de l'OCC à l'importation a fait l'objet d'une communication du Ministre de l'Economie Nationale et Commerce. Il s'agit de la controverse suscité par l'opposition à l'exécution de l'Arrêté du 29 décembre 2006 de l'OCC et de l'ANEP qui avaient naguère saisi la Cour Suprême de Justice en développant des arguments tirés principalement du défaut de qualité du Ministre du Commerce en la matière et, à titre subsidiaire, des considérations d'ordre socio-économique-financier.

Après débats et délibérations, prenant en compte que la haute Cour avait statué sur la forme, laissant entier le problème de fond relatif au taux réel à appliquer par l'OCC, que ledit arrêt ne concerne nullement la décision du Conseil des Ministres du 12 février 2008 et que l'OCC a été transformé depuis en un Etablissement public ; considérant aussi bien les intérêts de l'OCC que ceux du secteur privé, le Conseil des Ministres a décidé de fixer à 2 % le taux de l'OCC pour le contrôle à l'importation.

Le Ministre de l'Économie et du Commerce a été chargé à cet effet de faire appliquer ce taux. Ceci en attendant la fin du processus de transformation de l'OCC en Établissement public. L'OCC est appelé dans l'entre-temps à rationaliser le niveau de ses charges d'exploitation en rapport avec son objet social.

2.4. Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministre de la Jeunesse et Sports a soumis au Conseil une note sur la mise en œuvre des mesures d'encadrement et promotion des activités relevant de son Ministère qui a été adopté. Débutée à 14 heures 30', la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18 heures. Je vous remercie.

Lambert Mende Omalanga

La Rédaction

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