Goma, le 28-11-2009
Réactions de l'Autorité Provinciale aux propos du rapporteur de l'Assemblée Provinciale : le Gouverneur de Province ne démissionnera pas.
Le Gouvernement du Nord-Kivu ne démissionnera pas à cause des actes d'accusation déposés par 3 députés qui ont pris l'Assemblée en otage : aucun acte juridique ne le démontre. La réaction est de Me Feller LUTAICHIRWA, au cours d'un point de presse.
L'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu pris en otage par quelques députés Provinciaux, cette affirmation est celle du Vice-Gouverneur Feller LUTAICHIRWA au lendemain du dépôt, respectivement à la Cour d'Appel de Goma et à la Cour Suprême de Kinshasa du rapport d'accusation contre le Gouvernement Provincial.
Au cours d'une conférence de presse animée au Gouvernorat de Province, l'autorité Provinciale juriste de formation, précise que les 3 députés, tous membres du bureau, citons Jules HAKIZIMWAMI, 2 e rapporteur de l'Assemblée Provinciale, Me MUKINTI BAUMBILIA KISOLOMI, Vice-président ainsi que Me Gilbert KALINDA, rapporteur du bureau se livrent à des actes successifs de violation à la fois du ROI de l'Assemblée Provinciale, de la loi sur la libre administration des Provinces ainsi que de la constitution de la République.
Feller LUTAICHIRWA appelle la population à rejeter ce message d'intoxication de la population faisant état à une éventuelle démission de l'exécutif Provincial.
Parmi les irrégularités enregistrées, le Vice-Gouverneur a indiqué que l'accusation n'a jamais été violée par l'assemblée plénière avant de saisir les Cours et Tribunaux. Les 3 députés précités se sont arrachés le pouvoir en s'attribuant le rôle qui appartient aux députés alors en vacances parlementaire.
L'Autorité Provinciale éclairé l'opinion que n'importe qui peut élaborer une plainte de mis en accusation, néanmoins, il faut que les procédures soient respectées. « Il n'y a que le Procureur Général de la République ferait une requête de mise en fixation qui pourrait faire saisir la cour d'appel », a renchéri le Gouverneur ai.
Une autre irrégularité à souligner que la publication du rapport de la commission d'enquête avant même sa transmission au bureau de l'Assemblée Provinciale conformément à l'Article 180 et 185 du ROI de cet organe délibérant.
S'agissant de la démission du Gouverneur et Vice-Gouverneur, Me Feller n'est pas allé par 4 chemins. Il persiste et signe : « ces actes ne peuvent pas emmener le Gouverneur ou Vice-Gouverneur à une démission, et ce conformément à l'article 66 de la Constitution du pays ainsi que l'article 68 de la loi sur la libre administration des Provinces.
Cette crise Institutionnelle qui s'annonce au Nord-Kivu n'est pas de l'intérêt de la population, qui d'ailleurs vient fraichement de la guerre, elle profite plutôt à ceux-là qui veulent ramener la Province en dérive.
La Rédaction
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