Assemblée nationale : le projet de loi sur l'amnistie envoyé au Chef d'Etat pour promulgation

Le projet de loi sur l'amnistie , concernant les faits insurrectionnels et les faits de guerre dans les Nord et Sud Kivu, a été adopté mardi par les deux chambres du Parlement. Le projet de loi, qui est passé par une commission paritaire mixte Assemblée Nationale - Sénat pour harmonisation des textes, a été envoyé au chef de l'Etat en vue de sa promulgation, note radiookapi.net

Le vote de ce projet au niveau de l'Assemblée Nationale a connu des perturbations. Une centaine de députés nationaux membres de l'opposition ont boycotté le vote en quittant la salle. Selon ces députés, cette décision a été prise en protestation de l'aspect discriminatoire de ce projet de loi.

Pour Enoch Kakule , élu du Nord-Kivu, tous les insurrectionnels ne sont pas amnistiables : « Par rapport à l'amnistie, il y a beaucoup de gens qui sont décédés dans le Nord Kivu. Nous avons été à la conférence [de Goma]. On avait ramené beaucoup de groupes insurrectionnels, sauf le CNDP, qui s'était entêté. Aujourd'hui, à travers l'amnistie, ils sont entrain de croire qu'ils n'ont rien fait de mal dans le Nord Kivu. Si on voulait seulement amnistier tous ceux qui ont commis des insurrections dans ce pays, on pouvait amnistier alors même dans le Bas-Congo et partout. Nous volons faire quelque chose avec conscience. »

Les députés qui ont voté en faveur de la loi, composés en grande partie des membres de l'AMP, estiment que cette loi promulguée renforcera le processus de paix dans le pays.

Ernest Kyaviro , élu du Nord Kivu, appelle néanmoins les membres du CNDP présent à Kinshasa, à prouver qu'ils ne sont pas un cheval de Troie : « Nous nous sommes déjà engagés, par notre signature à la conférence de Goma, que nous ferons passer cette loi. Et d'ailleurs, cette loi ramène la nation ensemble et lui permet de panser ses blessures. Cependant, je lance un appel à nos frères du CNDP , qui sont ici [à Kinshasa] mais dont les troupes continuent à commettre des choses inacceptables. Si le groupe du CNDP qui est venu ici avec monsieur Kamanzi n'est pas un cheval de Troie, je leur demande de lancer le plus vite possible un appel à leurs troupes pour qu'elles libèrent les camions de nos frères. »

En ce qui concerne Laurent Nkunda , l'honorable Ernest Kyaviro précise que « s'il lui est reproché des choses au delà de ce qui est amnistiable, c'est que l'extradition sera valable. »

En outre, ce projet de loi sur l'amnistie concernant les faits insurrectionnels et les faits de guerre dans le nord et sud Kivu exclut les auteurs de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Ce projet a été adopté simultanément dans les 2 chambres du parlement avec le projet de loi sur la délimitation des espaces et frontières maritimes de la RDC.