Goma, le 28-04-2009

Feller LUTAICHIRWA présente deux projets d'Edits  à l'Assemblée provinciale du Nord-Kivu

C'est hier lundi 27/04/2009 que le Vice-Gouverneur Feller LUTAICHIRWA et représentant personnel du Gouverneur de Province en mission a présenté le projet d'Edit portant nomenclature des impôts, taxes, redevances et autres droits de la Province du Nord-Kivu ainsi que le projet d'Edit portant procédures relatives aux impôts, taxes, redevances et autres part à l'hémicycle provincial.


Me Feller LUTAICHIRWA dans son exposé de motif a montré l'opportunité, la base  légale et le contenu de ces projets d'Edit. Il faut préciser que ces projets d'Edits qui ont été présentés aux députés provinciaux pour examen constituent la véritable base de la législation fiscale
provinciale, qui est, du reste socle des opérations fiscales de la Province du Nord-Kivu a dit le Vice-Gouverneur.

Ces projets d'Edits visent l'adaptation des impôts, taxes, redevances et autres droits de la Province aux réalités socio-économiques et environnementales qui sont propres à la Province du Nord-Kivu.
Ministres provinciaux et membres du cabinet du Gouverneur ont assisté à cette cérémonie.

Ces élus du peuple du Nord-Kivu, ont adopté à l'unanimité ces projets et l'ont renvoyé à la Commission de l'Economie et Finance de l'Assemblée provinciale pour y incorporer d'autres éléments soulevés par les députés provinciaux.
Ces élus du peuple ont 7 jours pour examiner en profondeur ces projets d'Edit.

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La Rédaction

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