Goma, le 19-11-2009  

*Pour les chefs coutumiers, la création des communes rurales pourra être prétexte à des conflits entre entités. *Au moment où tout le monde estime que c'est le découpage territorial pour créer les 26 provinces qui ferait problèmes, les chefs eux, recommandent de commencer par là. *Le Premier ministre qui s'est montré attentif à la requête des chefs coutumiers, a promis de mettre en place une commission.

La loi n°08/012 du 31 juillet 2008, portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, stipule dans son article 4, que « La province est subdivisée en villes et territoires ». Les autres subdivisions à l'intérieur de la province sont les suivantes : -la ville en communes, la commune en quartiers et ou en groupements incorporés, -le territoire en communes, secteurs et/ou chefferies, -les secteurs ou chefferies en groupements et le groupement en villages.

Comme on peut le constater, cette organisation n'est pas encore dans le cognitif collectif des Congolais. Ainsi donc, il est difficile qu'on puisse y émettre certains avis et considérations. Il semble que, plus qu'une organisation est compliquée, plus on s'interdit d'y émettre un avis de peur de se tromper. Il faut reconnaitre que l'on a entendu près peu des réactions sur cette division territoriale préconisée dans le cadre de la décentralisation si ce n'est que pour revendiquer, si pas le chef-lieu de nouvelles provinces, l'appartenance à telle ou telle autre province dans le cadre du découpage.

La protestation des chefs coutumiers

Les chefs coutumiers eux, ont cru avoir compris certains dangers dans cette subdivision. Ainsi ont-ils tenu à l'exprimer aux autorités politiques du pays dans un mémorandum. C'est dans ce cadre que les chefs traditionnels sont allés voir hier le chef du gouvernement, le Premier ministre Adolphe Muzito. Ils lui ont présenté leurs craintes. Le Premier Ministre Adolphe MUZITO, quant à lui, il s'est dit favorable à la mise sur pied d'une commission chargée d'examiner la question relative à la création des communes rurales et des groupements de fait suite à une requête introduite par l'Alliance Nationale des Autorités Traditionnels du Congo. C'est ce qui ressort de la réunion que le Premier ministre a tenue hier mercredi 18 novembre 2009 à l'Hôtel du Gouvernement avec les représentants des chefs traditionnels. Ont également pris part à cette réunion pour des raisons évidentes, les ministres de l'Intérieur et Sécurité, Célestin Mbuyu Kabongo et Antipas Mbusa Nyamwisi de la Décentralisation et aménagement du territoire.

Les communes rurales, source de conflits éventuels

Selon les Autorités Traditionnelles du Congo, la création de nouvelles unités administratives pourrait engendrer des conflits suite à de nouvelles délimitations territoriales. Leur avis est que certaines chefferies pourront disparaître à la suite de cette création de nouvelles communes rurales. D'où la nécessité de prendre des précautions afin de prévenir ces éventuels conflits de terre entre populations ou tribus à travers le pays. C'est pourquoi, ces Autorités recommandent de consolider avant tout les 26 nouvelles provinces, de transformer d'abord et uniquement les cités existantes (ex-centres extra-coutumiers) en communes rurales. Les Autorités Traditionnelles souhaitent émettre des avis sur le découpage des autres entités ou chefferies. C'est ce qu'elles ont indiqué dans leur mémorandum remis au Premier Ministre Adolphe MUZITO. Le document des Chefs traditionnels était co-signé par Godefroid Mwenda Bantu et Pene Mayenge Mwana Kasongo, respectivement Président et Secrétaire Général de l'Alliance Nationale des Autorités Traditionnelles du Congo.

Il est difficile de dire précisément en quoi la démarche des chefs coutumiers est fondée. Mais le fait que le Premier ministre leur ait accordé une oreille attentive, est une preuve qu'il y a quelque chose qui peut inquiéter. Mais, on ne voit pas en quoi cela pourrait-il aboutir à des conflits entre populations. Ce qui est sûr, c'est que le conflit de compétence est possible entre différents responsables de différentes entités. Ce conflit parait probable naitre entre ce qu'on appelle entités décentralisées avec personnalité juridique et les entités déconcentrées dépourvues de personnalité juridique. C'est ce que stipule l'article 5 de la loi précitée. « La ville , la commune , le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique ». Par contre, poursuit le même article dans son deuxième alinéa : « Le territoire, le quartier, le groupement et le village sont des entités déconcentrées dépourvues de la personnalité juridique ».

Avec ou sans personnalité juridique

Lorsqu'on retient cette classification, on se rend compte que seules les entités non traditionnelles, à part le territoire, sont classées dans la catégorie des entités décentralisées avec personnalité juridique. Quelles sont les conséquences de cette situation ? La commune rurale s'intercale entre le territoire qui ressemble à ce qu'était autrefois le district, et les secteurs. Pratiquement, elles prennent la place du district qui était sans personnalité juridique et donc sans pouvoir réel. A notre avis, il n'y a que l'appellation qui a changé de district en territoire et le territoire. Si l'existence des territoires n'a pas été source des conflits, on ne comprend pas pourquoi les communes rurales en seront.

La différence c'est que dans le cadre de nouvelles provinces à créer, qui devront prendre la place des anciens districts, les territoires sans disparaitre, seront sans pouvoir réel, pouvoir récupéré par les communes rurales, pourraient ouvrir la voie à certaines manipulations. Car, un seul ancien territoire pourrait donner naissance à plus d'une commune rurale. Cela aurait pour conséquence la séparation des citoyens qui s'identifiaient en une seule autorité d'un seul territoire.

On a l'impression que cette nouvelle loi sur la décentralisation met fin à certaines identités très fortes. Il faudra des années, voire des décennies pour que les ressortissants de Kwango et du Kwilu apprennent à vivre comme n'ayant plus comme identité que celle de Congolais. Avec ce démembrement, disparait une certaine solidarité. Et lorsque disparait la solidarité, se présente l'opportunité d'affrontement autre que la nécessaire émulation. La crainte des chefs traditionnels peut alors se justifier. Cependant, on a l'impression qu'ils veulent une chose et son contraire en inscrivant le découpage territorial devant conduire aux 26 nouvelles provinces comme une priorité. Et pourtant, c'est ce découpage qui pose problème au point de nécessiter une réflexion sur la révision constitutionnelle. Apparemment, les chefs traditionnels, comme beaucoup de politiciens appuient l'idée de la multiplication de centres des décisions avec comme une des retombées, la multiplication des zones d'influence. Chacun peut être un petit roitelet dans son coin.

On aurait plutôt voulu que dans leur mémo, les chefs traditionnels insistent sur ce qui est présenté comme avantage de la décentralisation. En termes clairs, la question que l'on devrait se poser, c'est celle de savoir en quoi la création des communes rurales permet la participation au développement du pays. Il semble que cette question, aussi bien dans la multiplication des provinces que des autres découpages, n'est pas posée utilement. Le débat qui s'engage au sujet de la décentralisation porte plus sur le repositionnement des uns et des autres que sur l'intérêt et l'opportunité de la décentralisation que l'on a abusivement associée au découpage territorial.

Joachim Diana G.

La Rédaction

www.provincenordkivu.org