Goma, le 05-08-2009

Arrivée du Premier Ministre Adolphe MUZITO à Goma ce mercredi 05 août 2009

Après le Conseil des Ministres tenu ce mardi 04 août 2009 à Kinshasa, Adolphe MUZITO, Premier Ministre de la RDC est arrivé ce mercredi 05 août 2009 à Goma en début d'après midi pour assurer un suivi aux résolutions arrêtées dans ledit conseil à savoir les questions sécuritaires, la mobilisation des recettes et particulièrement le secteur minier.

Ci-après le compte rendu :

« Sous la présidence de M. le Premier ministre, chef du gouvernement, S.E. Adolphe Muzito, il s'est tenu ce mardi 4 août 2009 une réunion extraordinaire du Conseil des ministres à la cité de l'Union africaine.

Trois points figuraient à l'ordre du jour :

I. POINTS D'INFORMATION

1. Etat du territoire

Dans son rapport sur l'état du territoire, le vice-ministre de l'Intérieur a indiqué que la situation sécuritaire du pays est relativement calme. Il a signalé la poursuite des opérations Kimia II au Kivu, Rudia II. Dans le Bas-Uélé et Fer d'Acier contre les résidus des milices FRPI et FPJC de l'Ituri. Au Kivu, les FDLR qui ont subi de lourdes défaites tentent vainement de se réorganiser avec la complicité de quelques renégats congolais de PARECO et alliés qui se sont retirés du processus de désarmement. La plupart des places fortes et localités naguère occupées par ces bandits armés étrangers et nationaux ont été récupérées par les FARDC dont le gouvernement salue la bravoure qui dément tous les prophètes de malheur.

Le gouvernement a été informé du retour à l'accalmie au sein de l'Assemblée provinciale de l'Equateur qui avait été paralysée pendant quelques temps par des dissensions en son sein.

Le gouvernement se réjouit de ce retour à la normale mais constate que cette province reste dépourvue d'un gouverneur du fait des problèmes judiciaires qui ont accablé le titulaire élu à cette charge.

Le gouvernement a chargé le ministre de la Justice d'exprimer aux autorités judiciaires compétentes sa volonté de les voir mettre un terme à cet imbroglio aussi rapidement que possible.

Le déraillement du train sur le tronçon Tshimbulu – Kaulu au Kasaï Occidental et ses conséquences (six morts, tous clandestins) ainsi que la situation d'insécurité observée à Kananga où des propriétés ecclésiastiques ont été visitées par des inciviques en uniforme ont fait l'objet des débats du gouvernement. Il en est de même des conflits intercommunautaires et querelles coutumières qui menacent la sécurité dans les deux Kasaï et à la limite du Kasaï Oriental avec le Katanga.

Le conseil a chargé le vice-Premier ministre en charge de la Sécurité et défense et le ministre de la Justice de constituer une commission gouvernementale chargée d'enquêter sur ces questions.

Le conseil qui a été par ailleurs tenu informé de la persistance d'une administration parallèle de l'ex-groupe armé CNDP dans le territoire de Masisi a condamné cette survivance illégale et chargé le ministre de l'Intérieur de prendre toutes les mesures appropriées pour rétablir l'autorité de l'Etat dans cette partie du territoire.

2. Communiqué du gouvernement du 29 juillet 2009

L'opinion se souviendra que le gouvernement avait communiqué le 29 juillet 2009, par le biais du ministre de la Communication et des médias sur le concept de tolérance zéro face aux crimes commis par les membres des FARDC où qu'ils soient déployés.

  Le Conseil des ministres a réitéré son option de ne plus tolérer de tels faits. Il salue et encourage le Conseil de guerre opérationnel des FARDC affecté dans les deux Kivu et dont les magistrats s'efforcent de répondre en temps réel, avec promptitude et célérité, à ce type de criminalité, particulièrement à celle relative aux violences sexuelles commises par des militaires et ce, quel que soit leur grade ou rang dans les FARDC.

II. EXAMEN DES DOSSIERS

1. Ministère de la Justice :

Adhésion de la RDC à l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires).

Après les explications fournies par le ministre de la Justice, le Conseil des ministres a adopté le texte portant adhésion de notre pays à l'OHADA.

2. Ministère de l'Agriculture :

Le vice-ministre de l'Agriculture a sollicité du Conseil des ministres l'autorisation de recruter de nouvelles unités pour compléter et rajeunir les effectifs qualifiés de son ministère, essentiellement en faveur des structures agricoles provinciales et locales.

Le Conseil des ministres a estimé indispensable une évaluation commune des besoins en la matière par les ministères de l'Agriculture, de la Fonction publique, du Budget et de la Décentralisation avant une décision finale à cet égard. Cette décision devra se conformer à la répartition constitutionnelle des compétences entre l'Etat central et les provinces.

3. Ministère des Finances :

Le vice-ministre des Finances a défendu l'accord de coopération entre la RDC et la Société financière internationale (SFI) du groupe de la Banque mondiale pour l'amélioration du climat des affaires et l'accroissement de la compétitivité des Petites et moyennes entreprises congolaises. Le but est de consolider la stabilité macro-économique retrouvée. Il s'agit d'une assistance technique de la SFI qui comprend la création d'une zone économique spéciale par un apport de 3 millions de dollars US. L'assistance couvre une période de deux ans.

Le Conseil des ministres a approuvé cet accord.

4. Ministère des Mines :

Le ministre des Mines a présenté son rapport très attendu sur la finalisation de la renégociation de six contrats miniers restés en suspens au cours de la séance du 19 décembre 2008. Les décisions ci-après ont été arrêtées :

4.1. Pour Banro Corporation  : Approbation par le Conseil des ministres de l'avenant relatif à la convention suite notamment à l'acceptation par Banro de se maintenir dans le régime conventionnel et de participer au règlement des décomptes finals des anciens employés de l'ex-SOMINKI ;

4.2. Pour Mwana Africa  : Approbation par le Conseil de la renégociation du partenariat sur engagement de Mwana Africa de développer le projet ;
4.3. Pour MDDK SARL (Minière d'or de Kisenge)  : Approbation du partenariat, MDDK ayant, d'une part, renoncé à 50 % de la superficie de sa concession minière et, d'autre part, accepté de finaliser l'étude de faisabilité du projet dans les 12 mois suivant l'avenant au contrat de joint-venture ;

4.4. Pour Anglo Gold Kilo (Ashanti Gold Kilo)  : Approbation par le Conseil de la poursuite des activités de AGK SARLM en tenant compte des conclusions tirées des séances de finalisation par la commission ad hoc.

4.5. Pour Kingamyambo Musonoie Tailings, « KMT SARL »  : Résiliation de ce partenariat du fait que le partenaire n'a pas rencontré les préoccupations de la GECAMINES. Il s'agit particulièrement :

- de l'absence de preuves de régularisation des actes constitutifs conformément au droit positif congolais ;
- du non respect des termes de l'appel d'offres initial et de ses implications ;
- du non respect du chronogramme d'exécution du projet, notamment le fait que la convention d'association prévoyait le début de la production commerciale dans le délai de 44 mois de la cession du PER (24 juillet 2004 – avril 2008) ;
- du refus de payer les royalties  (2,5 % du chiffre d'affaires brut) ou leur équivalent, à la GECAMINES ;
- du refus d'annuler les honoraires de gestion à payer au partenaire par GECAMINES, prévus à l'article 14 de la convention et fixés à 1,5 % des ventes.

4.6. Pour Tenke Fungurume Mining « TFM SARL »  : le Conseil a été informé de l'existence de six points d'accord et cinq points de divergences entre le gouvernement et ce partenaire GECAMINES. Le Conseil des ministres, prenant en compte l'importance économique du projet TFM SARL qui représente un investissement de 1,9 milliards de dollars, a instruit le ministre des Mines de finaliser dans les meilleurs délais les négociations sous la direction du gouvernement aux fins d'épuiser les divergences dans un délai ne dépassant pas soixante jours.

Le gouvernement a pris à cet égard les décisions ci-après :

5. Ministère des Hydrocarbures :

Le ministre des Hydrocarbures a présenté le projet de pose d'un gazoduc entre les champs pétroliers de Cabinda et la ville côtière de Soyo en Angola en passant par les eaux territoriales de la RDC. Estimée à 800.000 m3/jour, ce projet destiné à alimenter l'usine de liquéfaction des gaz à Soyo fera transiter dans un premier temps 100.000 m3/jour la première année pour un coût de passage de plus ou moins 10 % en faveur de la RDC.

Le projet a été adopté par le Conseil.

6. Ministère des PTT :

La ministre des PTT a planché sur l'adaptation de l'économie congolaise aux Technologies de l'information et de la communication. Un certain nombre de nouveaux outils applicables à divers secteurs de la vie économique et de la planification ainsi que de la gouvernance judiciaire sont intégrés dans ce système qui a été approuvé.

7. Ministère de la Communication et des Médias :

Le ministre de la Communication a fait état au Conseil du projet piloté par son ministère pour la réhabilitation technique, le développement économique et immobilier du site de la RTNC et le renforcement des capacités des ressources humaines de la chaîne publique avec les groupes belge Talent & Vision, libanais Kininvest SAL et le Centre d'excellence de l'Université technologique du Congo et ses partenaires.

Il a mis l'accent sur la nécessité de recourir en l'espèce à une procédure accélérée et sollicité le non recours à l'adjudication compte tenu des délais du projet qui prévoit la livraison de l'essentiel des travaux au plus tard le 30 juin 2010.

Le projet ainsi présenté a été approuvé par le Conseil des ministres.

8. Ministère de la Fonction publique :

Le ministre de la Fonction publique a commenté les derniers textes portant application du règlement d'administration à l'endroit des agents de l'Etat. Le Conseil a salué les saines décisions contenues dans les six ordonnances récemment promulguées par Son Excellence M. le Président de la République pour revaloriser notre administration et l'apprêter pour sa participation à la reconstruction nationale. Il a sollicité et obtenu du gouvernement la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et notamment le paiement effectif des indemnités de fin de carrière pour ceux des hauts fonctionnaires qui ont été admis honorablement à la retraite.

III. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES

1. Ministère du Plan :

Projet de décret portant création d'un Comité de pilotage pour l'amélioration du climat des affaires. Il s'agit d'un effort d'amélioration de notre position dans les indicateurs de notre « Doing Business » où la RDC se classait parmi les tout derniers au niveau mondial. Il s'agit de faciliter les conditions notamment de création d'une entreprise, d'exécution des contrats afin de rendre plus aisées les conditions de travail des entrepreneurs nationaux et expatriés dans notre pays.

2. Ministère de l'Economie nationale et commerce :
Le ministre de l'Economie nationale et Commerce a présenté six projets d'ordonnances portant autorisation de prorogation de durée des sociétés par actions à responsabilité limitée ci-après : 1. Fina Congo, 2. Scieries Amato, en sigle « SICOBE », 3. Groupe Chanimétal, 4. Société des margarines, savons et cosmétiques, en sigle « MARSAVCO », 5. Société Congo suisse de produits chimiques, 6. Domaine de Katale. Après débats et délibérations, le Conseil des ministres a approuvé les six textes. Débutée à 11 heures, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 15 h.30' ».

(DN/PKF/Yes)

Acp

La Rédaction

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