Goma, le 01-06-2009

L'examen de la loi sur la CENI est reportée sine die, le rapport de la Commission ad hoc qui devrait permettre aux députés de voter article par article n'étant pas prêt.

Les députés se sont attardés vendredi à l'examen du projet de loi portant code des marchés publics, présenté par le ministre du Budget, M. Michel Lokola Elemba ; l'examen de la loi sur la CENI étant reporté sine die.

Selon le président de l'Assemblée nationale, Evariste Boshab, le rapport de la Commission ad hoc qui devrait leur permettre de voter article par article de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, n'était pas prêt. Le président de l'Assemblée nationale, Evariste Boshab, a promis qu'un nouveau rendez-vous sera pris après la réunion des présidents des commissions.

Dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, le ministre Michel Lokola Elemba a expliqué qu'« une importante réforme de la gestion des finances publiques a été engagée en RDC. Cela a nécessité l'actualisation, mieux la simplification des procédures et la clarification des règles en la matière ainsi que l'accès des petites et moyennes entreprises et des artisans à la commande publique et au renforcement du contrôle des marchés publics ».

Le code des marchés publics prévoit désormais la possibilité de prendre en compte les conditions sociales et environnementales de l'exécution d'un marché public. Ces dispositions nouvelles traduisent le souci d'ouvrir le droit de la commande publique à d'importantes préoccupations qui n'étaient jusqu'alors qu'imparfaitement intégrées. Par ailleurs, l'accent est mis sur l'ouverture à l'innovation, les entreprises candidates se voyant reconnaître la possibilité de proposer des variantes qui sont de nature à améliorer le projet élaboré par le gouvernement.

Plusieurs députés ont pris la parole pour enrichir ou s'interroger sur les innovations ainsi que sur les contraintes de « la règle du choix du moins disant », le volume des marchés soumis à la procédure de mise en concurrence, des structures de contrôle et de ses animateurs ainsi que des sanctions encourues tant par les agents publics que par les candidats ou soumissionnaires de marchés publics pour chaque délit. C'est pourquoi, le ministre Michel Lokola Elemba reviendra ce lundi répondre aux préoccupations des députés.

A signaler que le député Elvis Mutiri wa Bashara, est intervenu lors du débat général sur le projet de loi portant code des marchés publics en vue d'obtenir que ce texte soit examiné concomitamment avec sa proposition de loi portant promotion et protection de l'expertise et des compétences nationales, déposée en mai 2008.

Il a indiqué que ce projet de loi ainsi que sa proposition de loi « constituent des matière connexes, ayant le même objectif, à savoir ; l'amélioration du climat des affaires en RDC et pour assurer la croissance économique ». Cependant, le président Evariste Boshab l'a rassuré en déclarant que sa proposition sera soumise lors de la réunion des présidents des commissions pour qu'elle soit examinée en plénière prochainement.

A rappeler qu'au cours de cette plénière, les députés ont adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord établissant le Centre d'excellence régionale pour la gestion des catastrophes, soumis par le gouvernement à travers le ministre des Affaires sociales, Action humanitaires et Solidarité nationale, M Barthélemy Botswana Longo. Toutefois, la plénière a renvoyé auprès du gouvernement pour enrichir le projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.

(TN/Th/GW/Yes)

Louis-Paul Eyenga Sana/Le Potentiel

La Rédaction

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