Levée de mesure de suspension des activités minières au Maniema, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu

NOUVELLES DE LA PROVINCE DU NORD-KIVU

Goma, le 02-03-2011

Du 25 février au 1er mars 2011 s’est organisée à l’hôtel VENUS à Kinshasa, la réunion de concertation entre le Ministre des mines et les acteurs des 3 provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu conduits par leurs Gouverneurs de Provinces respectivement Messieurs Pascal TUTU SALUMU, Julien PALUKU KAHONGYA et Marcellin CISHAMBO.

A l’issue de travaux une dizaine d’actes ont été signés par les différents acteurs, actes par lesquels ils se sont engagés à respecter scrupuleusement le code minier ainsi que les lois et règlements de la RDC.

La grande innovation qui est ressortie de ces assises est que désormais les acteurs miniers seront aussi des acteurs de développement. Obligation a été donnée à chaque intervenant de ne pas se limiter au prélèvement des minerais dans une localité donnée mais d’y réaliser quelques projet qui cadrent avec les priorités du milieu.

C’est après la signature des actes d’engagement que l’arrêté portant levée de mesure de suspension des activités minières a été lu à la grande satisfaction des participants. Au terme de cet arrêté, la levée de la mesure entrera en vigueur le 10 mars 2011.
Pour leur part, les 3 gouverneurs ont adressé une motion de remerciement à Son Excellence Monsieur le Président de la République dont voici la teneur :

MOT DE REMERCIEMENT A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Excellence Monsieur le Ministre des Mines
Mesdames et Messieurs
Distingués invités.

C’est avec grande satisfaction que nous venons de suivre la lecture de l’Arrêté Ministériel portant levée de la mesure de suspension des activités minières dans les provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ; ce dont nous remercions son Excellence Monsieur le Président de la République.

Comme d’aucuns le savent, la mesure prise à Goma le 09 septembre 2010 avait été saluée par l’ensemble des populations de nos provinces respectives qui assistaient passivement à la sortie de leurs richesses vers d’autres destinations sans qu’un impact visible sur leur vécu quotidien ne soit observé.

Si donc le Président de la République a pris la ferme décision de suspendre les activités minières, c’est pour que les mines jadis au service d’un groupe d’individus deviennent désormais des MINES pour le développement de nos provinces respectives.
C’est à ce titre que nous exprimons également notre gratitude au Ministre des Mines qui a pris à-bras-le-corps ce dossier par ses différentes mesures mais aussi et surtout par l’organisation des présents travaux qui ont permis de diagnostiquer le problème afin d’envisager une thérapeutique appropriée.

Comme d’aucuns peuvent s’en rendre compte, c’est à l’issue de ces assises que nous avons signé les actes par lesquels nous avons pris l’engagement de faire respecter les dispositions légales et réglementaires en garantissant le schéma de la traçabilité des flux- matières depuis les sites miniers jusqu’aux centres d’exportation.

Aussi, nous sommes-nous engagés solennellement de mettre toutes les batteries en marche pour lutter contre l’exploitation illégale des substances minérales, la fraude et la contrebande minières afin que triomphe la volonté du Chef de l’Etat, celle de changer la vie socio-économique des populations habitant les sites miniers.

Au demeurant, sommes-nous déterminés à impliquer les acteurs étatiques et non étatiques afin que la mesure prise par le Président de la République 5 mois durant soit porteuse de beaucoup d’espoir pour les pauvres populations qui ne bénéficiaient d’aucun projet social en leur faveur.

Certes, la prochaine évaluation devra nous amener à produire des statistiques relatives à différents projets réalisés par les acteurs miniers aussi bien au MANIEMA, au NORD-KIVU qu’au SUD-KIVU sans quoi une procédure de déchéance des titulaires des droits miniers sera engagée conformément à la loi. C’est dans ce cadre que la protection de l’environnement qui n’était pas à l’ordre du jour fera désormais partie intégrante des grandes préoccupations des autorités provinciales.

Aujourd’hui, nous sentons-nous réconfortés par les résultats atteints au cours de ces assises, ce dont nous remercions de tout cœur Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République qui avait bien compris déjà en septembre 2010 qu’il eut fallu prendre la mesure de suspension des activités minières pour devoir jeter les bases d’un avenir meilleur en faveur de nos populations vivant impuissamment dans la plus grande misère à côté des grandes richesses.

Aussi, continuons-nous à lui rendre un hommage mérité pour l’opportunité qu’il a offerte aux participants de réfléchir sur la possibilité d’un fonds minier pour le développement de la RDC.

En effet, tout devra être mis en œuvre pour que la Loi instituant ce fonds soit rapidement votée et promulguée afin de constituer des fonds souverains qui, en eux-mêmes, sont des réserves importantes en faveur des générations futures qui, un peu plus que nous, ont droit de bénéficier des avantages comparatifs liés aux potentialités diverses que regorge la RDC.

En définitive, nous voudrions saluer l’engagement du Chef de l’Etat pour les efforts de pacification de l’Est considéré, depuis une dizaine d’années, comme l’épicentre de toutes les guerres que la RDC a connues et qui constituaient un frein à l’essor socio-économique des provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. En dépit de quelques cas isolés que nous mettons sur le chapitre des questions résiduelles, la situation sécuritaire s’améliore chaque jour qui passe et une lueur d’espoir pointe déjà à l’horizon.

Pour terminer, nous voudrions adresser au Chef de l’Etat nos sentiments de compassion à l’occasion du plan meurtrier que les ennemis de la paix ont voulu exécuter ce dimanche 27 février 2011 pour saboter les efforts inlassablement consentis afin que ce pays renaisse de ses cendres, grâce à un homme, je vais citer Son Excellence Joseph KABILA KABANGE.

Au nom de toutes nos populations, nous voudrions à travers ces mots lui renouveler nos sentiments d’encouragement et de réconfort moral pendant cette période ou il est préoccupé par ses soucis permanents d’engager la RDC dans son cycle électoral commencé en 2006.

            Que vive la RDC
            Que les Mines de l’Est de la RDC deviennent des Mines pour son développement.
            Nous vous remercions.

ARRETE MINISTERIEL N°0034/CAB.MIN/MINES/01/2011 DU 1er MARS 2011
PORTANT LEVEE DE LA MESURE DE SUSPENSION
DES ACTIVITES MINIERES
DANS LES PROVINCES DU MANIEMA, DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU

Vu la Constitution, spécialement ses articles 9 et 93 ;

Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier ;

Vu l’ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères ;

Vu l’Ordonnance n° 10/025 du 19 février 2010 portant nomination des Vices-Premiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres,

Considérant la mesure de suspension des activités minières prise le 09 septembre 2010 par le Président de la République et confirmée par l’Arrêté Ministériel n° 0705/CAB.MIN/MINES/01/2010 du 20 septembre 2010 ;

Considérant les mesures d’encadrement prises conformément à l’Arrêté Ministériel n° 0706/ CAB.MIN/MINES/01/2010 du 20 septembre 2010 ;

Considérant les avancées significatives observées pour l’amélioration des conditions générales de l’exploitation minière dans les Provinces du Maniema, du Nord Kivu et du Sud Kivu ;

Considérant les engagements formels et solennels pris par les acteurs officiels et privés tant au niveau national qu’au niveau provincial de respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à l’exploitation minière ainsi que les résolutions qui en découlent ;

Vu l’urgence et la nécessité ;

A R R E T E

Article 1er :

La mesure de suspension des activités minières dans les Provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu est levée.

Article 2 :

Tous les acteurs du secteur minier sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de respecter les dispositions contenues dans les actes d’engagement et résolutions susvisées en vue d’assainir le secteur minier des Provinces ci-dessus.

Article 3 :

Sont abrogés, les Arrêtés Ministériels n° 0705 et 0706/ CAB.MIN/MINES/01/2010 du 20 septembre 2010 portant respectivement suspension des activités minières dans les Provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, et mesures urgentes d’encadrement de la décision de suspension des activités minières dans les Provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Arrêté 4 :

Le Secrétaire Général des Mines et les Gouverneurs du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entrera en vigueur à la date du 10 mars 2011.

Fait à Kinshasa, le 1er mars 2011.

Martin KABWELULU

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