Goma, le 16-02-2011       

Taxe sur la reconstruction de la province du Nord-Kivu, le Ministre provincial s’explique devant les députés à l’hémicycle du parlement

Deux Edits portant nomenclature modalités de recouvrement, perception et encadrement des impôts, des taxes et redevances ont été défendus le mercredi 16 février 2011, à l’Hémicycle d’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu par Jean RUYANGE, ministre provincial en charge des Finances, Economie et Portefeuille

Le ministre provincial Jean Ruyange a précisé que les innovations contenues dans ces édits sont notamment la taxe de reconstruction que la province devra percevoir sur les importations des produits pétroliers ainsi que la nouvelle taxe sur l’occupation provisoire des dix mètres de rive du lac Kivu.

L’occupation des dix mètres devra être taxée par le fait que cet espace « constitue un domaine public de l’Etat et que tout citoyen congolais ou étranger d’accéder librement au Lac, merveille naturelle dont tout le monde a droit d’apprécier et d’en bénéficier » a soutenu le ministre provincial Jean RUYANGE tout en reconnaissant que « l’ancienne nomenclature était longue, d’où la nécessité d’aménager certains actes considérés tracassant par les contribuables ».

Par ailleurs, la taxe de reconstruction remplacera plusieurs autres taxes redondantes perçues par des services non habilités précise-t-on.

Ces Edits constituent, une solution à la confusion qui régnait dans l’interprétation des textes régissant le recouvrement, au Nord-Kivu, des taxes provinciales et celles du Gouvernement Central.

De leur part, les élus du peuple ont formulé des recommandations pertinentes entre autres le vœu de voir les personnes vulnérables bénéficier de l’exonération pour des raisons purement sociales.

Ces Edits ont été jugés recevables et renvoyés à la commission économico-financière pour toilettage.

Célestin SIBOMANA.