Goma, le 04-05-2009

Paix au Nord et Sud-Kivu: Une série de nominations aux comités de suivi !


Quatre Décrets signés Muzito en date du 30 avril dernier remettent le gouvernement, le CNDP et tous les autres groupes armés autour d'une table, pour vider les germes de la guerre au Nord et Sud-Kivu.

Le Premier Ministre institue des comités de suivi, organise leurs fonctionnements et nomme les membres devant les diriger. Deux noms reviennent sur tous les Décrets : Raymond Tshibanda N'Tungamulongo, en qualité de Président, et, M. l'Abbé Apollinaire Malumalu, Membre. Julien Paluku, le gouverneur du Nord-Kivu, et Pétronille Vaweka, de l'Ituri, dans la Province Orientale, sont également nommés.

Du côté CNDP, Laurent Nkunda serait toujours geôlier, au-delà de frontières congolaises. Alors que ses ex-colistiers dont Jean Munyapenda, un vieux nom du temps de Mzee Kabila, à l'entrée de l'Afdl, sont des heureux émissaires chargés de finaliser le processus de mise en place des mécanismes devant déboucher sur la fin des crises dans l'Est.

A terme, l'entrée au gouvernement des membres issus de ces groupes armés n'est pas exclue. C'est d'ailleurs leur but cardinal. C'est, du reste, la raison sociale et politique de leur investissement dans la belligérance, pour accéder au pouvoir d'Etat. Kabila leur consentira-t-il cette prime à la guerre ? L'avenir le dira.

Un cinquième Décret porte plutôt sur la réglementation des zones économiques. Cette fois-là, c'est le secteur de l'Industrie qui est visé. Le gouvernement entend mettre de l'ordre dans la boutique. Désormais, un comité de pilotage du projet des zones spéciales est créé. Sa mission est de mettre en valeur des sites géographiques devant servir de vecteurs d'investissement et de croissance pour l'industrialisation rapide et harmonieuse, par la suppression de toutes sortes d'entraves administratives et institutionnelles en RD. Congo.

Dans cette édition, voici tous les Décrets de Muzito, sur les différents comités de suivi et de pilotage etc.

DECRET N°09/18 DU 30 AVRIL 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE SUIVI DES ACCORDS DE PAIX DU 23 MARS 2009 RELATIFS AU REGLEMENT DES CRISES DANS L'EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4 ; Vu l'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre ;

Vu les Accords de Paix signés à Goma, le 23 mars 2009, spécialement en leurs dispositions relatives à la mise en place d'un Comité National de Suivi ; Considérant les engagements pris entre les parties pour la paix dans les Provinces du Nord- Kivu et du Sud-Kivu appelant à la mise en place des mécanismes appropriés de suivi et d'évaluation ;

Considérant l'urgence et la nécessité ; Sur proposition du Ministre de la Coopération Internationale et Régionale ; Le Conseil des Ministres entendu ;

DECRETE

Article 1er Il est créé un «Comité National de Suivi» pour la paix dans les Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, placé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le mandat du Comité National de Suivi est de trois mois renouvelables.

Article 2 Le Comité National de Suivi est constitué de trois Comités Paritaires de Suivi, à raison d'un comité par accord. Chaque Comité Paritaire comprend cinq membres et un expert par partie :

• comité paritaire de suivi Gouvernement - CNDP ;
• comité paritaire de suivi Gouvernement – Groupes Armés Nord-Kivu ;
• comité paritaire de suivi Gouvernement - Groupes Armés Sud-Kivu.

Article 3 Le Comité National de suivi a pour objectifs de :

• veiller à la mise en œuvre des accords signés ;
• consolider le processus de paix dans le Nord-Kivu et dans le Sud-Kivu de manière à le rendre irréversible ;
• assurer la mise en œuvre des accords auprès des Institutions nationales concernées et des partenaires internationaux ;
• veiller à l'implication des forces vives de la nation dans la consolidation de la paix de manière à stabiliser les deux Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ainsi que les contrées avoisinantes.

Article 4 Le Comité National de Suivi est doté d'un Secrétariat technique attaché à son Président. Le secrétariat technique est composé d'un Rapporteur Général, d'un Chargé des finances et budget et d'un Chargé de la communication. Il dispose d'un service d'appoint.

Article 5 Le Secrétariat technique a pour mission d'assurer le fonctionnement ordinaire et faciliter la production, la reproduction ainsi que la conservation des documents.

Article 6 Le Comité National de Suivi fonctionne sous la coordination d'un Président. Il est doté d'un budget par le Gouvernement pour son fonctionnement.

Article 7 Les projets intégrateurs et de développement prévus dans les accords sont parties intégrantes du plan de stabilisation et de reconstruction des zones post-conflits. Leur mise en œuvre se fait sous la direction d'un Coordonnateur.

Article 8 Des unités provinciales et des antennes assurent les opérations au niveau des Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Article 9 Toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du «Comité National de Suivi» non réglée par le présent décret fera l'objet d'un règlement par consensus des parties.

Article 10 Le Ministre de la Coopération Internationale et Régionale est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 30 avril 2009

Adolphe MUZITO

Raymond TSHIBANDA N'TUNGAMULONGO Ministre de la Coopération Internationale et Régionale

DECRET N0 09/16 DU 30/04/2009 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4 ; Vu l'Ordonnance n°08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice- Premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres ;

Vu l'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaborations et fonctionnement entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1 littera B point 21 ; Considérant la nécessité de créer un Comité de Pilotage du projet des Zones Economiques Spéciales, appelées à la mise en valeur des zones géographiques devant servir de vecteurs d'investissement et de croissance pour l'industrialisation rapide et harmonieuse de la République Démocratique du Congo par la suppression de toute entrave administrative et institutionnelle ; Considérant la nécessité ;

Sur proposition du Ministère de l'Industrie ; Le Conseil des Ministres entendu ;

DECRETE :

Article 1er Il est institué, auprès du Ministre de l'Industrie, un Comité de Pilotage des Zones Economiques Spéciales, ci-après dénommé « le Comité ».

Article 2 Le Comité a pour mission de conduire et de coordonner la mise en œuvre du projet des zones Economiques Spéciales. A cet effet, il poursuit notamment les objectifs suivants :

• approuver la stratégie globale du projet des zones Economiques Spéciales ;
• proposer les projets de textes légaux et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du projet des zones Economiques Spéciales ;
• approuver le plan de travail élaboré par le Département Climat des Investissements/FIAS du Groupes de la Banque Mondiale ;
• approuver les termes de références pour les services de conseil ;
• approuver les programmes de renforcement des capacités des administrations concernées par le projet ;
• assurer une coordination efficace entre les administrations et services du Gouvernement et de la présidence de la République concernés par le projet des zones Economiques Spéciales ;
• assurer une communication efficace avec le Groupe de la Banque Mondiale et les autres partenaires au développement ;
• assurer une coordination efficace entre, d'une part, le Gouvernement et d'autre part, le secteur privé et la société civile ;
• adopter un rapport annuel sur la mise en place du programme des zones Economiques Spéciales, rapport devant faire l'objet d'une communication présentée par le Président du Comité au Conseil des Ministres.

Article 3 Le comité est présidé par le Ministre ayant l'Industrie dans ses attributions. Le Ministre ayant l'Economie Nationale dans ses attributions en assume la Vice-Présidence et le Ministre ayant le Plan dans ses attributions en est le Rapporteur. Le Comité comprend en outre les Ministres, les responsables des Services Publics, Organismes Publics et Privés ci-après :

• le Ministre de l'Aménagement du Territoire ;
• le Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction ;
• le Ministre des Finances ;
• le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature ;
• le Ministre des Affaires Foncières ;
• le Directeur de Cabinet du Président de la République ;
• le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ;
• l'Administrateur –Directeur Général du Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI) ;
• le Directeur Général de l'Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANAPI) ;
• le Président de la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises (COPEMECO) ;
• le Président de la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo (FENAPEC).

Article 4 Le Comité est régi par un règlement intérieur adopté par les membres visés à l'article 3. Article 5 Le Comité est assisté par un secrétariat technique d'experts représentant les Ministères, Services Publics, Organismes Publics et Privés ci-dessous :

• le Cabinet du Président de la République : 1 délégué ;
• le Cabinet du Premier Ministre : 2 délégués dont le Conseiller en charge de l'Amélioration du Climat des Investissements ;
• le Ministère de l'Industrie : 2 délégués ;
• le Ministère de l'Aménagement du Territoire : 1 délégué ;
• le Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction : 1 délégué –
• le Ministère des Finances : 1 délégué ;
• le Ministère du Plan : 1 délégué ;
• le Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme : 1 délégué ;
• le Ministère de l'Economie Nationale et du Commerce : 1 délégué ;
• le Ministère de l'Energie : 1 délégué ;
• le Ministère des Affaires Foncières : 1 délégué ; Le Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI) : 1 délégué ;
• l'Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANAPI) : 1 délégué ;
• le Bureau d'Etudes et d'Aménagement Urbain (BEAU) : 1 délégué
• la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) : 1 délégué ;
• la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (COPEMECO) : 1 délégué ;
• la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo (FENAPEC) : 1 délégué. Un délégué du Ministère de l'Industrie assure la présidence du secrétariat technique.

Article 6 Le secrétariat technique est chargé notamment de :

• examiner les dossiers à soumettre à l'approbation du Comité ;
• examiner les rapports d'avancement du projet, faisant le point sur les problèmes éventuels de mise en œuvre.

Article 7 Les membres du secrétariat technique visés à l'article 5 sont nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant ; révoqués, par le Ministre ayant l'Industrie dans ses attributions, sur proposition des responsables des Ministères, Services Publics, Organismes Publics et Privés concernés.

Article 8 Le mandat de chaque membre du secrétariat technique est permanent. Toutefois, en cas de nécessiter, le membre peut être remplacé par un autre cadre de commandement du même service et du même rang.

Article 9 Les frais de fonctionnement du Comité sont à charge du Trésor Public. Ils sont inscrits au budget du Ministère ayant l'Industrie dans ses attributions. Toutefois, le Comité peut recevoir des dons et contributions des partenaires au développement et du secteur privé.

Article 10 Le Ministre de l'Industrie est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Kinshasa, le 30 avril 2009

ADOLPHE MUZITO

Le Ministre de l'Industrie Simon MBOSO

DECRET N°09/20 DU 30 AVRIL 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE PARITAIRE DE SUIVI DE L'ACCORD DE PAIX SIGNE A GOMA ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE CONGRES NATIONAL POUR LA DEFENSE DU PEUPLE

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4 ;

Vu l'Ordonnance n°08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre ;

Vu l'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'accord de paix signé à Goma le 23 mars 2009 entre le Gouvernement et le Congrès National pour la Défense du Peuple, spécialement en ses dispositions relatives à la mise en place d'un Comité National de suivi ;

Vu le Décret n° 09/18 du 30 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de suivi des accords de paix du 23 mars 2009 relatifs au règlement des crises dans l'Est de la République Démocratique du Congo ; Considérant les engagements pris entre les parties pour la paix dans les Nord-Kivu et Sud- Kivu appelant à la mise en place des mécanismes appropriés de suivi d'évaluation ; Considérant l'urgence et la nécessité ;

Sur proposition du Ministre de la Coopération Internationale et Régionale ; Le Conseil des Ministres entendu ;

Article 1er Sont nommés aux fonctions reprises en regard de leurs noms au comité paritaire suivi, les personnes ci -après :

1. Pour le compte du Gouvernement

• S.E Raymond Tshibanda N'tungamulongo, Président ;
• Mr. L'Abbé Apollinaire Malumalu, membre ;
• Mme Manya Moupondo, membre ;
• Mme Odya Kalinda, membre ;
• S.E. Julien Paluku, membre ;
• A pouvoir, expert. 2. Pour le compte du CNDP
• Mr. Epsylon Bonane, membre ;
• Mr. Kambasu Ngeve, membre ;
• Mme Berhe Mapendo, membre ;
• Mr. Jean Munyampenda, membre ;
• Mr.Deogratias Nzabirinda, membre ;
• Mr. Jean Baptiste Gasominari, expert.

Article 2. Le Ministre de la Coopération Internationale et Régionale est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 30 avril 2009 Adoplhe Muzito Raymond Tshibanda N'Tungamulongo Ministre de la Coopération Internationale et Régionale

Marcel Ngoyi

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La Rédaction

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