Goma, le 30-01-2010
La CPI invite le Rwanda à adhérer au Statut de Rome
Le mercredi 27 janvier 2010, des hauts représentants de la Cour pénale internationale (CPI) ont reçu au siège de la Cour à La Haye, le ministre de la Justice et garde des Sceaux du Rwanda, Tharcisse Karugarama, accompagné de l'Ambassadeur du Rwanda aux Pays-Bas, Jean Pierre Bizimana.
Pendant la réunion, le Président de la Cour, le juge Sang Young Song, a pu questionner ses invités sur les perspectives d'adhésion de la République du Rwanda au Statut de Rome.
Après avoir réitéré le principe de souveraineté des Etats quant à la décision de devenir États partie, le président Song a souligné l'engagement de la Cour d'assister au mieux le gouvernement et le peuple Rwandais à se familiariser avec son mandat. Il a également invité le Rwanda à envoyer ses représentants et à contribuer aux discussions sur le Statut de Rome lors de la Conférence de révision qui aura lieu à Kampala, en Ouganda, entre le 31 mai et 11 juin de cette année.
Le Procureur, Luis Moreno-Ocampo, et le Greffier, Silvana Arbia, ont de leur côté aussi rencontré les hauts représentants Rwandais. Affaire El Béchir : La Chambre d'appel rend son verdict le 3 février 2010 Le mercredi 3 février 2010, à 10h30 (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale rendra, au cours d'une audience publique, son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre d'Omar Hassan Ahmad El Béchir.
Dans cette décision rendue le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I avait, à la majorité, conclu que les éléments présentés par l'Accusation à l'appui de sa requête aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt contre Omar El Béchir ne fournissaient pas de motifs raisonnables de croire qu'El Béchir avait une intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, les groupes four, massalit et zaghawa. Par conséquent, le crime de génocide ne figure pas dans le mandat d'arrêt délivré à l'encontre d'Omar El Béchir.
Pour rappel, le 6 juillet 2009, le Procureur a interjeté appel contre cette décision, en rapport avec cette charge, demandant à la Chambre d'appel de trancher la question de savoir si la majorité de la Chambre préliminaire I a eu tort d'exiger que l'existence de motifs raisonnables de croire que la personne poursuivie a commis le crime allégué, soit la seule conclusion raisonnable qui puisse être tirée des preuves présentées par le Procureur.
Jean-Marie Nkambua
La Rédaction
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