Goma, le 28-09-2009

Julien Paluku Kahongya a réuni son gouvernement en conseil extra-ordinaire. La régie générale des recettes et l'encadrement des acteurs humanitaires et de développement, bientôt une réalité en Province.

Le Gouverneur de Province du Nord-Kivu, l'Honorable Julien PALUKU KAHONGYA a réuni tous les membres de son gouvernement, ce samedi 26 septembre 2009 en conseil extraordinaire. Un projet d'Arrêté portant création de la Régie Générale des Recettes du Nord-Kivu, DGRNK en sigle, et un projet d'Edit portant mise en œuvre du partenariat avec les acteurs humanitaires et de développement ont été adoptés à l'unanimité par le conseil.

Le dossier relatif à l'amélioration de l'habitat en Province est passé sous peigne fin et constituera un des points urgents du prochain conseil. La question de la « concession ESCO », qui devra abriter prochainement les bâtiments de l'Exécutif et du Législatif au niveau de la Province, a amené le conseil à mettre sur pied une commission mixte « Assemblée et Gouvernement Provincial »
pour son affectation et mettre fin aux controverses que renferme ce dossier. Pour la santé des filles et fils de la Province, le conseil invite toute la population à la culture d'hygiène pour faire face au
choléra et de ne pas paniquer face à la détection des cas de la grippe AH1N1 signalée à Kipushi (dans le Katanga) et Kinshasa.



COMPTE RENDU  DU CONSEIL EXTRA-ORDINAIRE DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU NORD – KIVU

DE CE SAMEDI  26 SEPTEMBRE 2009


Le Gouvernement Provincial du Nord – Kivu s'est réuni en conseil extra-ordinaire des Ministres ce samedi 26 septembre 2009 au siège du gouvernorat de province sous la présidence de son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province, l'Honorable Julien PALUKU KAHONGYA.

Cinq points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir:

1.    Examen du projet d'Arrêté portant création de la Régie Générale des Recettes du Nord Kivu ;
2.    Examen du dossier relatif à l'amélioration de l'habitat (cfr mission de son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province en Italie) ;
3.    Examen et approbation du projet d'Edit portant mise en œuvre du partenariat avec les acteurs humanitaires et de développement ;
4.    Dossier concession ESCO ;
5.    Divers.



Concernant le premier point à l'ordre du jour, le Ministre des finances a présenté l'économie du texte de l'arrêté portant création et statut d'un service public dénommé Direction Générale des Recettes du Nord – Kivu, DGRNK en sigle ; ce dernier a été adopté par le conseil.
Néanmoins, pour sa mise en œuvre, le conseil a formulé quelques
recommandations au Ministre des finances, notamment :
-    faire une étude de rentabilité en dégageant le ratio du nombre du personnel à engager et le coût par rapport aux recettes à produire. Ceci, en vue de veiller sur l'effectif du personnel pour mieux gérer les charges ;
-    la régie étant un organe technique, il faudra, pour le recrutement du personnel, procéder par le test et, donc ne peut être retenue que la personne qui aurait satisfait à ce test.

Pour ce faire, le conseil encourage le Ministre des finances de poursuivre les discussions avec le PNUD afin de disponibiliser des Experts dans l'opérationnalisation de ce test mais aussi, à travers son
programme PADDL, Programme d'Appui à la Décentralisation et au Développement Local, assister la régie pour sa capacitation matérielle et humaine.

En toîle de fond, l'objectif de cette démarche est de recruter au sein de la régie un personnel à même d'aider efficacement la Province dans sa campagne de mobilisation des recettes.
Au Ministre ayant les finances dans ses attributions et celui chargé de la fonction publique provinciale, il a été demandé de recourir à l'expertise locale entre autres la DGI et la DGRAD et de réfléchir sur un régime disciplinaire qui se référerait au texte existant.

Enfin, il a été demandé d'assurer une large diffusion pour le dépôt des candidatures tout en définissant le criterium pour le recrutement selon le poste.

Au chapitre de l'amélioration de l'habitat en Province du Nord-Kivu, le Ministre ayant en charge les travaux publics et infrastructures a présenté au conseil l'économie du projet d'édit portant autorisation de création d'une entreprise publique pour la promotion de l'habitat en Province du Nord – Kivu, dénommé « Nord – Kivu Building », NKB, en sigle.

Après analyse, avis et observations, le conseil a décidé de remettre à la semaine prochaine l'examen de cet édit afin de permettre aux membres du gouvernement de mieux se documenter sur les avantages et les inconvénients de création d'une entreprise publique et d'une société par action à responsabilité limitée.

Quant au troisième point à l'ordre du jour, le Ministre ayant le plan dans ses attributions a présenté l'économie du projet d'édit portant modalités pratiques de mise en œuvre du partenariat avec les acteurs humanitaires et de développement fonctionnant sur l'étendue de la Province du Nord – Kivu.
Après un échange nourri et riche, les membres du conseil ont adopté à l'unanimité le projet de cet édit en insistant à ce qu'il soit, le plus rapidement possible, transmis à l'Assemblée Provinciale pour son examen avant la fin de la session en cours.

Pour le dossier « Concession ESCO » d'une superficie de 17 ha, 19 a, 54 ca considérée comme partie excédentaire, le Ministre ayant dans ses attributions les travaux publics et infrastructures a magistralement présenté le contour de  ce dossier. Il a, en effet, rassuré le conseil en affirmant que cette partie de la concession ESCO est déjà limitée et bornée ; bref, dégagée du grand ensemble. Le grand problème, c'est son affectation et mettre fin définitivement aux controverses que
renferme ce dossier.

Après débat, le conseil a retenu la proposition consistant à mettre en place une commission mixte « Assemblée Provinciale et Gouvernement Provincial ». L'Assemblée ayant déjà proposé trois Honorables députés qui feront partie de cette commission, le Gouvernement Provincial a,
pour sa part séance tenante,  proposé trois Ministres. Il est bien entendu que cette commission pourra, à tout moment, faire recours aux divers experts. enfin, dès la semaine prochaine, la commission sera en pied d'œuvre afin de fournir rapidement un rapport et les pistes de
solutions sur ce dossier.

Au chapitre des divers, il a été évoqué le problème de choléra à Goma et de douze cas des personnes atteintes de la grippe H1N1 dont 11 à Kipushi et un à Kinshasa. Le ministre de la santé a rassuré le conseil que pour ce qui est du choléra que la situation est sous contrôle ; quant à la grippe aviaire, le conseil demande à la population de ne pas céder à la panique et d'observer certaines règles d'hygiène tout en demandant à toute personne qui se sentirait menacer par la grippe
de rester chez soi plutôt que de fréquenter les espaces publics.

Commencé à 10 heures, le Conseil a pris fin à 14 heures.
Je vous remercie.

JUMA  BALIKWISHA,
Ministre Provincial du Plan, Budget, Information et Presse et Porte
Parole du Gouvernement Provincial.

La Rédaction

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