Goma, le 20-05-2011
Après le passage de Julien PALUKU à New York, le Conseil de Sécurité s'est réuni ce 18/05/2011 comme prévu. Voici le condensé de cette importante réunion
Le Conseil de Sécurité préconise un partenariat stratégique entre la RDC et l’ONU
pour surmonter les défis de sécurité et de développement dans le pays
Le Conseil de sécurité a examiné, aujourd’hui, la situation concernant la République démocratique du Congo (RDC). Au cours du débat qu’ils ont eu sur la question, les membres du Conseil ont réagi
aux propos du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, et du Ministre de la coopération internationale et régionale de la RDC, M. Raymond Tshibanda, qui, dans leurs déclarations, ont décrit la stabilisation progressive que connait la République démocratique du Congo, bien que sous certains aspects le pays continue d’être confronté à des défis majeurs.
La tenue prochaine d’élections, l’amélioration de la sécurité, celle de la gouvernance, et la promotion du développement économique ont ainsi été au cœur d’une discussion marquée par l’adoption d’une déclaration présidentielle qui a été lue par le Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de la France, M. Pierre Sellal, qui a présidé cette séance de travail du Conseil de sécurité. Dans ce document, le Conseil réaffirme que la République démocratique du Congo doit forger un partenariat stratégique avec l’ONU pour surmonter les défis qui se posent à elle sur la voie de la consolidation de la paix.
Concernant les échéances électorales, le Secrétaire général de l’ONU a indiqué que les élections générales qui doivent avoir lieu le 28 novembre prochain, et les élections provinciales et locales qui
suivront, pourraient aider à consolider la paix et la stabilité en RDC. « Ces élections doivent avoir lieu dans les délais prévus, et être transparentes et crédibles », a insisté Ban Ki-moon, invitant instamment tous les acteurs à se mobiliser pour éviter que la violence n’entache le processus électoral. M. Ban a assuré que la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), agissant aux côtés de la Commission électorale nationale indépendante de la RDC, continuerait à cette fin de fournir soutien logistique et appui technique.
Dans la déclaration présidentielle adoptée à l’issue du débat, le Conseil de sécurité rappelle qu’il importe de garantir la liberté d’expression et la liberté de mouvement à tous les candidats aux élections, « ainsi qu’aux journalistes, aux défenseurs des droits de l’homme et aux acteurs de la société civile », et il invite le Gouvernement et toutes les parties congolaises intéressées à assumer leurs responsabilités à cet égard.
De son côté, M. Tshibanda a tenu à assurer le Conseil de sécurité de la détermination du Gouvernement de la RDC à organiser des élections « dans la paix, dans les délais constitutionnels, et de manière à garantir leur caractère libre et démocratique ». À cette fin, il a souligné que la Commission électorale venait de rendre public le calendrier électoral, qui prévoit l’élection du Président de la République et des députés nationaux le 28 novembre 2011. Le Ministre a également fait valoir le fait que des leaders éminents de l’opposition avaient confirmé leur participation aux prochaines élections, « ce qui témoigne de l’approbation de ce calendrier par l’ensemble de la classe politique ».
Les délégations qui ont pris la parole ont fait part de leurs préoccupations concernant ces groupes incriminés dans des campagnes de viols massifs et dans l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC.
Dans la déclaration présidentielle adoptée par ses membres, le Conseil de sécurité réaffirme ainsi les préoccupations profondes que lui inspirent la persistance et le niveau élevé de la violence, « en particulier les violences sexuelles et les atteintes aux droits de l’homme dont sont victimes les civils, principalement les femmes et les enfants ». Le Conseil exprime à nouveau sa préoccupation concernant la poursuite des activités de l’Armée de résistance du Seigneur et demande qu’il soit d’urgence mis fin aux attaques lancées contre la population civile par tous les groupes armés. Le Conseil condamne également toutes les violations des droits de l’homme, « notamment celles commises par certains éléments des forces de sécurité congolaises ».
Le Ministre congolais de la coopération internationale et régionale a rassuré le Conseil de sécurité que son gouvernement, « au plus haut niveau », était résolu à lutter contre la violence sexuelle, la « relative » lenteur des progrès accomplis n’exprimant « nullement un manque de volonté politique, mais étant plutôt liée à un manque de capacités ». Le Conseil de sécurité, dans sa déclaration présidentielle, s’est d’ailleurs félicité des progrès réalisés dans le déroulement des poursuites judiciaires récemment engagées à la suite des incidents survenus à Fizi et dans d’autres localités.
Pour ce qui est du développement économique, le Secrétaire général de l’ONU a trouvé « encourageantes » les mesures prises pour lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, « dont par exemple les initiatives régionales telles que le Sommet de Lusaka, convoqué par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs ». « De telles mesures sont propres à aider la RDC à prévenir des actes qui nourrissent le conflit et privent le pays de recettes vitales », a insisté Ban Ki-moon.
« De nouveaux progrès doivent être faits de manière à asseoir le commerce des ressources minérales sur des pratiques de gouvernance économique saines et à lui donner ainsi un caractère transparent, équitable et légal », stipule en ce sens le Conseil de sécurité par sa déclaration présidentielle.
Invité à participer au débat par la présidence française du Conseil, M. Colin Bruce, Directeur des opérations pour la région Afrique de la Banque mondiale, évoquant lui aussi les élections, a rappelé que la préparation des scrutins dans les pays en développement se faisait souvent au détriment de la gouvernance économique. « Les autorités nationales doivent enrayer cette tendance et s’en tenir au respect des règles de rigueur budgétaire pour répondre aux risques de flambée des prix des denrées alimentaires, qui est une source majeure de tensions sociales et politiques », a-t-il préconisé.
Pour ce qui est de la présence onusienne en RDC au-delà des élections, M. Tshibanda a estimé que le moment était venu pour penser « ensemble » une transition, comportant une « restructuration/reconfiguration » de la MONUSCO et de son mandat dans l’optique d’un retrait « ordonné, progressif, mais sans atermoiement, de sa composante militaire ».
LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Lettre datée du 2 mai 2011, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2011/282)
Déclarations
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, qui a fait son allocution en langue française, a déclaré que la sécurité en République démocratique du Congo (RDC) s’est améliorée dans la plus grande partie du territoire du pays.
« Dans l’est, il y a des progrès dans le démantèlement des groupes armés étrangers et congolais », a-t-il ajouté, saluant à ce propos l’efficacité des opérations militaires menées conformément à la politique de soutien assignée à la MONUSCO; les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et l’utilité des initiatives visant à étendre l’autorité de l’État. Ban Ki-moon s’est également félicité de l’amélioration des relations entre la RDC et ses voisins de la région des Grands Lacs. Le Secrétaire général a toutefois noté que les groupes armés étrangers et congolais constituaient toujours une menace sérieuse, la situation humanitaire demeurant en outre grave, avec 1,7 million de déplacés. « Et bien sûr, les violations des droits de l’homme, les meurtres, les violences sexuelles et les pillages et destructions de villages par le feu demeurent lourds de conséquences humanitaires », a-t-il ajouté.
Abordant la question des échéances électorales, le Secrétaire général de l’ONU a indiqué que les élections générales qui doivent se tenir le 28 novembre prochain, et les élections provinciales et locales qui suivront, pourraient aider à consolider la paix et la stabilité en RDC. « Ces élections doivent avoir lieu dans les délais, être transparentes et crédibles », a-t-il insisté, invitant instamment tous les acteurs à se mobiliser pour éviter que la violence n’entache le processus électoral. M. Ban a assuré qu’à cette fin, la MONUSCO continuerait à fournir soutien logistique et appui technique, « et aura pour ce faire besoin de ressources supplémentaires ».
S’agissant de l’état de droit, de la gouvernance et du renforcement des institutions, le Secrétaire général a accueilli avec satisfaction le fait que le Gouvernement de la RDC « fait preuve d’une détermination accrue dans le domaine de la lutte contre la violence sexuelle et l’impunité », celui-ci ayant renforcé la justice militaire et traduit en justice des personnes accusées de crimes sexuels. « Il a aussi pris des dispositions en vue de créer des chambres spéciales chargées d’enquêter sur les violations graves des droits de l’homme et d’en poursuivre les auteurs », a indiqué Ban Ki-moon.
Confiant sa préoccupation quant aux informations selon lesquelles la violence reste répandue dans le pays, il a exhorté une nouvelle fois les autorités congolaises à s’attaquer plus vigoureusement à ces crimes pour y mettre un terme. Pour Ban Ki-moon, la violence sexuelle a des conséquences aussi étendues que profondes: « outre qu’elle cause un tort indescriptible aux victimes, elle envenime les conflits et aggrave une situation déjà terrible », a-t-il constaté. Après avoir appelé toutes les parties à donner la priorité à l’identification des auteurs de violences sexuelles et à leur traduction en justice, il a abordé la question de la prise en charge des victimes. À cet égard, il a indiqué qu’en application de la résolution 1888 du Conseil de sécurité, l’ONU a déployé une équipe d’experts qui travaille avec les autorités du pays pour renforcer la règle du droit.
« Le cycle de l’impunité doit être brisé », a ensuite déclaré M. Ban, avant, en conclusion, de répéter qu’il ne peut y avoir de stabilité durable en RDC sans reprise économique, reconstruction et développement. Il a ainsi appelé à la prise de mesures propres à aider la RDC à sortir des situations et des actes qui nourrissent le conflit et privent le pays de recettes vitales.
M. RAYMOND TSHIBANDA, Ministre de la coopération internationale et régionale de la République démocratique du Congo, a noté que l’engagement de l’ONU en RDC remonte à 1960, et y est aujourd’hui mis en exergue par la présence de la MONUSCO. Il a réaffirmé l’importance accordée par son gouvernement à l’accompagnement dont la RDC bénéficie de la part des Nations Unies et de la communauté internationale. Il a souhaité que les échanges d’aujourd’hui permettent de forger un triple consensus entre la RDC et le Conseil de sécurité: consensus sur les progrès accomplis vers la normalisation de la situation en RDC; consensus sur les obstacles qui continuent à joncher le chemin de la normalisation, et consensus sur l’action future des Nations Unies en RDC et partant, le mandat de la MONUSCO. Pour ce faire, le Ministre a proposé de se baser sur le travail de l’équipe conjointe d’évaluation instituée en vertu de la résolution 1925 du Conseil.
Après avoir rappelé les trois objectifs fixés par cette résolution au Gouvernement congolais et à la MONUSCO, il a remarqué qu’en ce qui concerne les opérations militaires et la réduction de la menace que constituent les groupes armés, les opérations militaires sont terminées et les efforts en cours ont pour objectif de neutraliser les dernières poches de résistance des éléments armés résiduels. Les opérations menées par les Forces armées de la RDC (FARDC), avec l’appui de la MONUSCO ont drastiquement réduit les capacités opérationnelles des groupes armés, a affirmé le Ministre, ajoutant que les localités où la sécurité reste perturbée sont traitées comme des zones sensibles et instables et sont globalement sous le contrôle des forces gouvernementales.
Concernant les moyens dont dispose le Gouvernement de la RDC pour protéger efficacement la population et reprendre progressivement les fonctions de la MONUSCO en matière de sécurité, des actions ont été prises afin de doter la RDC de forces de sécurité efficaces. Parmi ces efforts figurent notamment l’identification et la maîtrise des effectifs des FARDC et leur réorganisation en régiments, ainsi que leur formation et le recyclage des troupes existantes. Des actions équivalentes ciblent les forces de police, a encore expliqué le Ministre. Passant au renforcement de l’autorité de l’État, le Ministre a remarqué que la mise en place d’une administration civile, garante de l’état de droit, sur tout le territoire national, est pratiquement acquise, nonobstant quelques séquelles de l’ancienne administration parallèle du Congrès national pour la défense du peuple(CNDP) dans le territoire de Masisi, ainsi que celles du Groupe Simba dans le parc Maiko. De plus, la police congolaise est présente dans tous les territoires libérés, sauf au nord de Dungu, a dit le Ministre. Il a cependant reconnu que l’administration pénitentiaire n’est pas suffisamment présente sur le terrain et, là où elle existe, accuse des carences, notamment en termes de vétusté des infrastructures. Cependant, pour le Ministre, l’évolution de la situation en matière de sécurité au cours des deux dernières années offre d’amples motifs de satisfaction. En prenant également en compte la normalisation des relations avec les États voisins, le Ministre a estimé que l’on peut légitimement affirmer que la RDC est sortie de la phase de rétablissement et de maintien de la paix. Les défis à relever sont davantage liés aux exigences de consolidation de la paix et de la démocratie, de bonne gouvernance et de renforcement des capacités de l’État, a-t-il indiqué.
Dans cette optique, les priorités du Gouvernement, pour lesquelles un accompagnement de la communauté internationale est aujourd’hui attendu, sont les suivantes: organisation des élections de fin de mandat; réforme du secteur de la sécurité, de l’armée, de la police, de la justice et des services pénitentiaires de manière à garantir les droits et la sécurité des citoyens et stabiliser le pays et la région. Le Ministre a ensuite mentionné la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, facteur aggravant des conflits dans l’est du pays; renforcement des capacités de l’administration publique et territoriale; et consolidation des relations de bon voisinage avec tous les États qui entourent la RDC.
M. Tshibanda a insisté sur les besoins de son pays en matière de préparation des élections, affirmant que son gouvernement est déterminé à les organiser dans la paix, dans les délais constitutionnels, et de manière à garantir leur caractère libre et démocratique. À cette fin, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a été mise en place, et elle est composée de représentants de la majorité et de l’opposition de manière quasi-paritaire. Après une large consultation, la CENI vient de rendre public le calendrier électoral qui prévoit l’élection du Président de la République et des députés nationaux le 28 novembre 2011, et la prestation de serment et l’investiture du Président élu à la date du 20 décembre 2011. Le Ministre a également fait valoir le fait que des leaders éminents de l’opposition avaient confirmé leur participation aux prochaines élections, ce qui témoigne de l’approbation de ce calendrier par l’ensemble de la classe politique. De plus, la loi portant création du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication a été votée et promulguée, tandis que l’institution elle-même devrait être mise en place incessamment, a encore précisé le Ministre.
M. Tshibanda a également précisé, qu’en dépit de la précarité de ses ressources, le Gouvernement de la RDC avait pris l’engagement de prendre en charge 60% du coût total des élections, preuve de sa volonté d’appropriation du processus et de son engagement en faveur de la consolidation de la démocratie. Pour les 40% restant à financer, le Gouvernement de la RDC réitère son appel à la communauté internationale pour solliciter son soutien financier, a-t-il dit. Il a en outre présenté une demande aux Nations Unies pour obtenir l’appui logistique de la MONUSCO, expliquant que l’étendue du territoire national de la RDC, couplée au délabrement des infrastructures de transport, constitue un obstacle majeur au bon déroulement des opérations électorales. Pour le Ministre, par rapport à la situation qui avait prévalu en 2006 lors des dernières élections, il n’y a aujourd’hui rien de substantiel qui permette de présager un quelconque dérapage du processus électoral, et rien qui justifierait une contribution de la MONUSCO au-delà de l’appui logistique, ni une quelconque disposition extraordinaire, attentatoire à la souveraineté de la RDC.
Ainsi, M. Tshibanda a demandé que toute assistance des Nations Unies, y compris de la MONUSCO, soit conçue et organisée d’une manière qui rende justice aux investissements consentis par la communauté internationale pour mettre fin à la crise de légitimité et reconstruire un État en RDC, et qui capitalise et consolide les résultats notables obtenus en ce sens. Il a estimé en outre que le moment était venu pour penser « ensemble » une transition, comportant une restructuration/reconfiguration » de la MONUSCO et de son mandat dans l’optique d’un retrait ordonné, progressif, mais sans atermoiement, de sa composante militaire. En tant que partenaire responsable, le Gouvernement de la RDC tient à rassurer le Conseil de sécurité qu’il n’a nullement l’intention de fragiliser la consolidation de la situation sécuritaire en cours, et qu’il est conscient d’avoir encore besoin du concours multiforme des Nations Unies et se tient prêt à discuter à cet égard avec le Conseil de sécurité, a déclaré le Ministre.
Ainsi, pour l’heure, le Gouvernement de la RDC a opté de mettre principalement à contribution la coopération bilatérale pour ce qui est de la réforme des Forces armées congolaises. Il compte cependant sur la MONUSCO pour l’assister dans la réforme de la police nationale, avec pour objectif immédiat la formation des effectifs de police qui seront appelés à sécuriser les élections. Pour ce qui est de la réforme de la justice, le Gouvernement attend l’accompagnement de la communauté internationale dans le cadre de sa politique de « tolérance zéro » visant à mettre fin à l’impunité sur son territoire. Plus précisément, la RDC souhaiterait obtenir un appui conséquent aux chambres mixtes à créer dans le cadre du rapport Mapping, a précisé M. Tshibanda.
Sur le plan économique et de la consolidation de la paix, le Ministre a expliqué que pour créer les conditions d’une croissance forte et durable dont les bénéfices seraient socialement partagés, la poursuite d’une politique monétaire prudente, d’une gestion orthodoxe des finances publiques, et la conduite de réformes structurelles engagées avec le concours du FMI, de la Banque mondiale et du PNUD, couplées à l’amélioration du climat des affaires s’imposent. Ainsi, la RDC appelle à la poursuite de l’engagement à ses côtés de ces agences de développement.
En conclusion, le Ministre a souligné que les maîtres mots de la réflexion actuelle sur l’avenir de la coopération avec la RDC devraient être « dialogue » et « partenariat », sur la base des principes d’appropriation en faveur de la RDC et de subsidiarité de la coopération internationale.
M. NELSON MESSONE (Gabon) a rappelé que le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) prendrait fin le 30 juin, et que la MONUSCO avait pour objectif de transférer aux autorités congolaises la plénitude de leurs responsabilités régaliennes. La communauté internationale doit accompagner ce transfert qui se fera avec difficultés, a prévenu M. Messone. « La crise congolaise qui est avant tout sécuritaire », ne trouvera de solution durable que si l’accent est davantage mis sur la réforme du secteur de la sécurité et le renforcement des capacités des forces de sécurité », a-t-il par ailleurs estimé, en appelant le pays à se doter d’« une armée et d’une police nationales restructurées, disciplinées et républicaines ». Les Nations Unies et les autres partenaires doivent aider le Gouvernement de la RDC à réussir cette réforme, a-t-il plaidé en conséquence. « Au niveau politique, il est impératif », a ensuite dit le représentant, « que l’autorité et la souveraineté de l’État soient pleinement restaurées sur l’ensemble du territoire ». « Le bon déroulement des prochaines élections générales contribuera à la consolidation de l’autorité de l’État et à sa légitimité, a ensuite soutenu M. Messone en invitant la classe politique du pays à tout mettre en œuvre pour mener ce processus électoral à bon terme.
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est demandé comment la communauté internationale peut mieux aider la RDC dans les progrès qu’elle doit accomplir vers la paix et la stabilité durables. « Les élections générales à venir devront reposer sur le principe du droit de tous à participer aux scrutins, y compris les membres de la société civile », a-t-il dit. Le représentant a souligné à cette fin le rôle de la MONUSCO. Celle-ci appuiera sur le plan logistique et technique les activités de la Commission électorale indépendante de la RDC afin de faire du processus électoral un succès, a-t-il estimé. M. Grant a ensuite estimé qu’au-delà des élections, les défis restant à relever en RDC sont « immenses et effrayants ». Dans ce contexte, le Gouvernement congolais doit jeter les bases d’une reprise économique accrue, garantir le retour dans la sécurité des déplacés et renforcer plus énergiquement les capacités de la police militaire et du secteur de la justice, a-t-il ajouté. Le représentant britannique a appelé les bailleurs de fonds à soutenir les programmes de formation des unités de police afin de consolider la protection des populations et des personnes les plus vulnérables, à commencer par les femmes, et ce, sur tout le territoire. Après avoir souligné l’importance des programmes de DDR, essentiels pour mettre fin durablement au conflit, et dont le Royaume-Uni est l’un des principaux soutiens financiers, le représentant a mis l’accent sur la nécessité que les partenaires se mobilisent encore plus pour mieux lutter contre les agissements de l’Armée de résistance du Seigneur, qui déstabilisent la région. Enfin, il a appelé l’ONU à préparer au mieux le transfert progressif des prérogatives de la Mission aux agences de l’ONU opérant sur place.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a pris note des progrès encourageants qui ont eu lieu en RDC, tout en notant que la sécurité reste menacée dans l’est du pays du fait de la présence continue de groupes armés qui y exploitent illégalement les ressources naturelles. La délégation de la Fédération de Russie condamne ces groupes armés qui s’en prennent à la population civile et exige que leurs crimes ne restent pas impunis, a dit le représentant. Pour y parvenir, il a préconisé l’adoption d’une approche complexe et de mécanismes qui soient mis en place avec le soutien des pays voisins pour pouvoir contrôler l’extraction illégale de minerais en RDC. Le Gouvernement de la RDC doit en outre réformer le secteur de la sécurité et intégrer les ex-combattants aux conflits que le pays a connus au sein des Forces armées nationales, a déclaré le représentant. De plus, la capacité institutionnelle de l’État doit être renforcée dans les régions où ces groupes armés ont pu être éliminés, a-t-il préconisé. Rappelant que la MONUSCO avait pour rôle d’appuyer le processus électoral, il a insisté que cela devait se faire sur la base des demandes formulées par la Commission électorale indépendante de la RDC. Il a en outre salué les efforts déployés par la MONUSCO pour assurer la protection de la population civile.
M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a appelé la communauté internationale à jouer un rôle actif dans le maintien de la paix en République démocratique du Congo (RDC). Notant qu’en matière de sécurité, certaines régions du pays sont encore instables, il a jugé qu’il était indispensable que l’état de droit soit appliqué sur tout le territoire, la MONUSCO ayant un rôle particulier à jouer à cette fin dans l’est du pays. Après avoir demandé aux pays de la région d’œuvrer main dans la main pour lutter contre les causes d’insécurité en RDC, notamment les agissements de l’Armée de résistance du Seigneur, le représentant a jugé que les élections générales de novembre constituaient une étape fondamentale pour renforcer la démocratie et la bonne gouvernance dans le pays. « La communauté internationale doit soutenir financièrement et sur le plan logistique la tenue du prochain cycle électoral en RDC », a-t-il déclaré en mettant l’accent sur l’importance que la MONUSCO et la Commission électorale indépendante puissent garantir ensemble la sécurisation du scrutin. « Les résultats des élections permettront de préparer l’avenir du peuple d’une RDC stable et prête à s’engager dans la prospérité et le développement durable », a-t-il dit.
M. LI BAODONG (Chine) a pris note des progrès accomplis dans la stabilisation de la situation en RDC, ainsi que de ceux qui ont été faits sur le plan économique récemment. À la veille des élections générales de novembre, il a estimé qu’il était essentiel que celles-ci puissent se dérouler dans un climat propice et que la MONUSCO continue à apporter son soutien logistique à ces élections, conformément aux demandes du Gouvernement. La Chine estime qu’il est important que la communauté internationale ne cherche pas à s’ingérer dans les affaires intérieures de la RDC, a ensuite souligné le représentant. Face à l’insécurité qui marque toujours l’est de la RDC et à la lenteur du processus de réinsertion des ex-combattants, la Chine souhaite que les Nations Unies continuent d’accompagner les efforts du Gouvernement dans ces deux domaines, a-t-il indiqué. En vue de créer un environnement économique favorable au développement et aux investissements étrangers, il a en outre insisté sur le fait qu’il fallait permettre à la RDC de s’approprier et de prendre le contrôle de ses ressources naturelles.
M. KIO S. AMIEYEOFORI (Nigéria) a déclaré qu’en dépit de l’ampleur des défis, « nous sommes convaincus que rien est insurmontable en RDC si des solutions institutionnelle, politique et militaire sont trouvées ». Estimant que « la feuille de route du Gouvernement est la bonne », il a lui aussi appelé la communauté internationale à appuyer financièrement et sur le plan logistique le prochain cycle électoral pour ouvrir la voie à la réconciliation « et donc à la stabilité ». « Sans institutions durables, la lutte contre l’insécurité et l’impunité ne sera pas possible », a-t-il constaté, engageant les donateurs à aider la RDC dans les domaines du renforcement des capacités et de la sécurité. « La priorité doit être la création d’un environnement favorable aux investissements et à la croissance économique », a-t-il encore noté, avant d’attirer l’attention du Conseil sur la nécessité d’accompagner, au niveau régional, les efforts déployés par le Gouvernement congolais pour lutter contre l’exploitation illégale des richesses naturelles par les groupes armés, « qui sèvrent la RDC de recettes vitales pour son développement ».
M. NAWAF SALAM (Liban) a déclaré qu’aujourd’hui la MONUSCO agit sur plusieurs fronts, allant de la protection des civils au désarmement et aux préparatifs des élections de novembre. Alors que le Liban salue les efforts du Gouvernement de la RDC, il souligne toutefois que la tâche à accomplir reste lourde et les besoins immenses, en particulier pour ce qui est de la stabilisation de la partie Est du pays, qui à elle seule, est plus grande en superficie que la France. Combattre les groupes armés qui opèrent notamment dans l’est du pays nécessite une collaboration plus étroite avec les forces gouvernementales et un soutien plus accru au processus d’intégration des ex-combattants et militants, a-t-il préconisé. Face à la fréquence et à la brutalité des attaques perpétrées par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) contre les populations civiles, le représentant a affirmé qu’il fallait une intensification de la coopération au niveau des pays de la sous-région et une réaction ferme et concertée de la communauté internationale contre ce groupe armé. Évoquant notamment les cas de viols répétés, il a déclaré que les femmes ne devraient plus souffrir en RDC. Il a également souligné le lien étroit qui existe entre stabilisation et développement, expliquant dans ce contexte, qu’il est crucial de soutenir l’économie congolaise avec une aide matérielle et des programmes concrets mais de mettre un terme à l’exploitation illégale des ressources naturelles du pays.
M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a souligné l’évolution d’une tendance généralement positive dans la situation en République démocratique du Congo, malgré la persistance de défis substantiels. Il a dit que l’activité des groupes armés restait une source intolérable d’instabilité et de violence dans les provinces des deux Kivus et dans la Province orientale. Il s’est inquiété de la persistance des recrutements d’enfants en exhortant le Gouvernement de la RDC à mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés. Il s’est également dit très inquiet de la persistance d’un très haut niveau de violence sexuelle, tout en se réjouissant de la volonté politique manifestée par le Gouvernement de la RDC en ce qui concerne la conduite d’enquêtes et des poursuites contre des officiers des Forces armées de la RDC (FARDC) responsables de tels actes. Il a jugé essentielle la réforme du secteur de la sécurité, qui permettrait de surmonter tous ces défis. Il a dit que les futures élections seront cruciales pour la stabilisation et la consolidation de la paix en RDC. M. Moraes Cabral a dit qu’il est indispensable de renforcer les institutions et le développement économique et social de la RDC pour répondre aux attentes à moyen et à long termes du peuple congolais. À cet égard, il a souligné l’importance de l’appropriation nationale et de l’appui de la communauté internationale.
Par ailleurs, M. Moraes Cabral a cité deux défis clefs qui devraient être relevés par le biais de la coopération régionale. Il a à cet égard cité les problèmes posés par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et par l’exploitation illégale des ressources naturelles. Il a salué l’initiative prise par le Secrétaire général d’envoyer sur le terrain une mission multidisciplinaire qui évaluera la menace que constitue la LRA. Il a souligné l’importance d’une meilleure coordination entre l’ONU et l’Union africaine pour faire face à cette menace. En ce qui concerne la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le représentant a salué les conclusions du Sommet de Lusaka sur la région des Grands Lacs en se félicitant de l’engagement pris par le Président Joseph Kabila de mener une lutte sans merci contre ce fléau.
M. DAVID B. DUNN (États-Unis) a assuré que son pays appuyait pleinement l’action menée par le Gouvernement de la RDC pour parvenir à la démocratisation du pays. « Pour ce qu’il y est de la stabilité à long terme, la sécurité doit être renforcée, et les civils y ont droit », a ajouté le représentant. Après avoir salué les moyens innovants mis en place par la MONUSCO, comme par exemple les systèmes d’alerte précoce et de liaison pour répondre aux crises potentielles, en particulier dans l’est du pays, il a constaté que des groupes armés continuent de déstabiliser de nombreuses zones du pays. « Grâce aux activités de DDR, plusieurs groupes ont connu des reculs, à l’exception de l’Armée de résistance du Seigneur et des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui mènent dans l’est des campagnes de viols et pratiquent une exploitation illégale des ressources naturelles », a relevé le représentant. Notant que les États-Unis étaient prêts à aider la RDC pour lutter contre ce fléau, il a rappelé que son pays fournit une formation poussée à de futurs officiers à Kisangani et contribue aux efforts internationaux de renforcement du système judiciaire « afin que justice soit faite et qu’il soit mis fin à l’impunité ». Il a par ailleurs souligné qu’aux États-Unis, les autorités compétentes veillent à ce que les activités commerciales de compagnies américaines présentes en RDC ne profitent pas aux groupes armés. S’agissant des élections de novembre, il a estimé que cette échéance donnait l’occasion aux Congolais et à leurs dirigeants de montrer leur engagement en faveur de la démocratie et de l’état de droit. « Les États-Unis investiront 11 millions de dollars pour garantir, aux côtés du Gouvernement, la sécurité du processus électoral, en particulier en empêchant les intimidations et en garantissant la liberté de mouvements des candidats et des journalistes », a expliqué le représentant.
M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a estimé que la réflexion autour des meilleurs moyens à mettre en œuvre pour la stabilisation de la République démocratique du Congo devrait être axée sur l’objectif central qui consiste à aider les Congolais et coopérer avec les autorités et les institutions de ce pays pour qu’elles puissent dûment assurer la sécurité de la population, mener à bien les processus de consolidation de la paix et mettre en place une société pacifique, dans le respect et la promotion des droits de l’homme de tous les citoyens, afin de jeter les bases d’un développement durable à long terme.
En dépit des nombreuses tâches qu’il reste à effectuer dans le contexte du processus de stabilisation et de consolidation de la paix, le document conceptuel préparé par la France et soumis au Conseil identifie, de manière claire et précise, les domaines prioritaires des actions envisagées, en leur accordant la même priorité, a noté M. Osorio. D’autre part, le succès des élections prévues en RDC en 2011 et 2012 est d’une importance capitale pour l’avenir de ce pays, a-t-il dit, en jugeant tout aussi vital l’établissement d’un dialogue permanent et continu avec la Commission électorale indépendante aux fins de l’identification des besoins qui se posent concrètement en matière d’assistance. À cet égard, il a appelé la communauté des donateurs à honorer ses engagements financiers pour la tenue des prochaines élections.
Il a également souligné qu’il importe de lutter contre les atteintes aux droits de l’homme et contre toutes les formes de violence, y compris la violence sexuelle. Il s’est félicité du procès et de la condamnation du Lieutenant-colonel Mutware Kibili et de 10 autres personnes, considérant que le jugement de ces responsables constitue un élément fondamental de la prévention du type d’abus qu’ils ont commis ou couvert et du développement des capacités nationales visant la réduction de l’impunité au profit de la promotion de la légitimité institutionnelle.
M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a noté que la RDC traverse aujourd’hui une période critique de son histoire au cours de laquelle il lui faut impérativement confirmer et consolider les progrès réalisés à ce jour. Cela suppose, d’une part, le renforcement de l’appareil sécuritaire et, d’autre part, l’adoption et la mise en œuvre de politiques qui favorisent son développement économique. L’Inde espère que les élections générales pourront se dérouler dans les délais prévus et de manière juste, transparente et libre. L’Inde, qui est la plus grande démocratie du monde, est convaincue de l’importance de créer des institutions démocratiques efficaces et représentatives et invite la communauté internationale, et la MONUSCO à apporter le soutien nécessaire au processus électoral en RDC. L’état de droit doit être mis en place, sans quoi il ne peut y avoir de sécurité, a affirmé le représentant. Or, la présence de groupes armés dans l’est du pays pose toujours une grave menace à la sécurité des populations civiles et à l’autorité de l’État. Pour y remédier, des efforts plus robustes doivent être déployés pour assurer la réintégration de certains groupes armés au sein des Forces armées nationales. Une lutte plus déterminée contre l’impunité doit également être menée, a préconisé M. Singh Puri.
Désormais, l’intervention de la communauté internationale en RDC doit se porter sur la consolidation de la paix, a remarqué M. Puri. Pour cela, la MONUSCO doit pouvoir disposer des ressources nécessaires pour pouvoir s’acquitter de son mandat. Pour sa part, l’Inde contribue 4 300 hommes à la MONUSCO et propose également de lui fournir des hélicoptères de combat, a rappelé le représentant. De plus, a dit M. Singh Puri, mon pays coopère avec le Gouvernement de la RDC dans des projets de développement économique.
M. PETER WITTIG (Allemagne) a déclaré que si la situation en RDC a progressé au cours de la dernière décennie, mais que des défis immenses se posent toujours dans l’est du pays. « Il faut accompagner les efforts de stabilisation en cours au moment où la RDC est engagée dans un cycle électoral déterminant pour l’avenir du pays et de la région », a-t-il ajouté. Le représentant a souligné qu’en matière de sécurité, les civils souffrent toujours dans des proportions inacceptables de violences sexuelles dues d’abord aux agissements des FDLR et de l’ARS. Poursuivant son intervention, il a mis l’accent sur le fait que la réforme du secteur de la sécurité doit passer par l’intégration dans les rangs de l’armée régulière des anciens combattants. Il a également demandé aux États Membres de soutenir financièrement la sécurisation du paiement des salaires des Forces armées congolaises ainsi que la consolidation des institutions judiciaires. L’exploitation des enfants est illégale selon la Constitution de la RDC, a ensuite noté M. Wittig, qui a préconisé au Gouvernement de mettre en place un plan d’action de lutte contre le recrutement d’enfants soldats, cela en s’appuyant sur les conseils des groupes d’experts de l’ONU. Il a enfin attiré l’attention sur le fait que la pauvreté endémique et le manque d’emplois pour les jeunes et les combattants mobilisés étaient une source préoccupante de tension et de violence. « Le Gouvernement, aidé par les pays de la région, doit jeter les bases du développement socioéconomique à long terme dans les processus de stabilisation et de paix », a-t-il insisté.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a salué les progrès accomplis en RDC, où le Gouvernement a progressivement repris le contrôle d’une grande partie du territoire du pays et a amélioré sa coopération avec les États de la région. Cependant, les activités continues de groupes armés, le recrutement d’enfants soldats et la poursuite d’actes de violences sexuelles sont autant de facteurs d’inquiétudes majeures, a-t-elle estimé. Les élections à venir pourraient constituer une étape majeure pour la consolidation de la paix et de la sécurité en RDC, et le Brésil est prêt à appuyer ce processus électoral si nécessaire, a ajouté Mme Ribeiro Viotti.
Dans une optique à plus long terme, la représentante a estimé qu’il fallait consolider les institutions nationales et étatiques et, à ce titre, a salué les efforts que fait la MONUSCO pour ce qui est de renforcer le système judiciaire, l’état de droit, soutenir les réformes du secteur de la sécurité et le développement socioéconomique. Elle a remarqué que le processus d’évaluation mené de manière conjointe a été utile et a notamment permis de relancer la coopération entre la MONUSCO et les autorités locales. Le Brésil attend la visite prochaine du Ministre Tshibanda de la RDC au Brésil, qui sera l’occasion d’aller plus loin dans la coopération bilatérale entre les deux pays.
M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a salué les progrès accomplis en République démocratique du Congo (RDC) et s’est déclaré convaincu que la réforme du secteur de la sécurité et le renforcement des forces de sécurité exigeaient un engagement vigoureux de la part de toutes les parties prenantes. La réforme de l’armée nationale congolaise, a-t-il dit, n’est pas seulement une condition préalable, mais aussi un des éléments fondamentaux de la stabilité du pays sur le long terme et de la protection efficace des civils. Pour le représentant, les élections prévues en novembre 2011 constituent une opportunité pour la RDC de renforcer et de garantir la stabilité de ses institutions démocratiques. Il est vital à cet égard que les Nations Unies, la MONUSCO et les partenaires internationaux de ce pays lui fournissent une assistance pour assurer le bon déroulement du scrutin. Notant que la situation dans l’est de la RDC reste fragile, M. Barbalić a souligné l’importance pour les forces gouvernementales, avec l’appui de la MONUSCO, de neutraliser les groupes armés qui sévissent dans cette région. Le représentant s’est félicité en conclusion des mesures prises par l’Union africaine pour protéger à l’avenir les civils et affaiblir les capacités de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).
M. PIERRE SELLAL, Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de la France, qui présidait cette séance du Conseil de sécurité, a d’abord souligné la nécessité d’établir un dialogue stratégique entre l’ONU et la RDC, aussi bien sur le terrain qu’au Siège à New York. Il a estimé nécessaire ce dialogue dans l’optique des élections présidentielles qui doivent avoir lieu en novembre prochain, et qui représentent, selon lui, « une étape essentielle dans le processus démocratique du pays ». Jugeant que la tenue d’un tel scrutin constitue un défi requérant la vigilance de la communauté internationale pour faire en sorte qu’il contribue à la consolidation de la paix dans le pays, M. Sellal a déclaré que la MONUSCO devra appuyer le processus électoral en facilitant en premier lieu l’enregistrement des électeurs. « Nous serons attentifs au respect du calendrier électoral présenté par le Ministre de la coopération internationale et régionale de la RDC, M. Tshibanda », a-t-il dit. M. Sellal a par ailleurs indiqué que la France s’était engagée, dans la perspective des élections, à former deux bataillons d’intervention rapide de la police congolaise, pour aider à la neutralisation des groupes armés et protéger les civils contre les violences sexuelles. Il a, à son tour, souligné que les États étaient conscients que la situation en République démocratique du Congo reste fragile, quatre défis principaux revêtant à cet égard une urgence particulière, « neutraliser les activités des groupes armés à l’est, mettre en place des forces de sécurité efficaces, assainir le secteur de l’exploitation et du commerce des ressources naturelles, et assurer la protection des civils, en particulier contre les violences sexuelles, et renforcer la lutte contre l’impunité ». Enfin, s’adressant au Ministre congolais, il a déclaré que la communauté internationale, « engagée de longue date pour la paix et la sécurité de la région, est prête à vous soutenir ». « Nous avons besoin pour cela d’un engagement et d’une direction clairs de votre part sur la poursuite de la transition démocratique », a-t-il ajouté, estimant que sur cette base il sera possible de bâtir ensemble « un partenariat confiant ».
M. TEGEGNEWORK GETTU, Directeur régional du Bureau régional pour l’Afrique du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD , a affirmé qu’aujourd’hui « la RDC était un pays différent de ce qu’elle était il y a 10 ans. Il y a eu de nombreux changements positifs, même si certains défis persistent ». Le Gouvernement de la RDC a fait des progrès notables pour ce qui est d’assurer la sécurité dans la plupart des régions, de même qu’en matière de bonne gouvernance. Par ailleurs, depuis les élections de 2006, la branche législative a pu être renforcée, et sur le plan économique, la RDC a engagé un vaste programme de réformes qui lui ont permis d’avoir des taux de croissance plus élevés. Toutefois, il reste toujours certains défis à relever, a noté M. Gettu, insistant sur le fait que les efforts collectifs devaient être axés précisément sur ces questions. À ce titre, il a cité la nécessité de parvenir à la mise en place d’institutions efficaces, à des systèmes de gouvernance efficients, y compris au niveau local, qui soient en mesure de gérer les conflits et de réduire les tensions intercommunautaires tout en apportant des services de base à tous les citoyens. Pour pouvoir y arriver, il faut, selon lui, que l’autorité de l’État soit plus réelle sur tout le territoire. Pour sa part, le PNUD reste déterminé à apporter son assistance au Gouvernement de la RDC, en particulier dans les domaines de la sécurité et de la stabilisation; du processus électoral; de la gouvernance, et de la mise en place d’institutions et du développement économique.
Le PNUD, à l’instar des autres agences du système des Nations Unies et de la Banque mondiale, appuie le nouveau Programme de stabilisation de la paix, qui vient compléter le programme existant déjà pour les provinces de l’est de la RDC. À ce titre, le PNUD soutient le Plan de stabilisation et de reconstruction pour les zones sortant d’un conflit armé (STAREC) dont les objectifs sont de renforcer l’autorité de l’État; faciliter le retour des réfugiés et la réintégration et combattre la violence sexuelle. Pour ce qui est du processus électoral, M. Gettu a souligné que les Nations Unies, par le biais de la MONUSCO, et le PNUD apportent une assistance technique à la RDC et soutiennent la nouvelle Commission électorale indépendante en vue de faciliter des élections justes et crédibles. Il a cependant reconnu qu’il sera difficile de respecter le délai fixé à la fin du mois de juin pour l’inscription des votants sur les listes électorales, sachant qu’aujourd’hui on ne l’a fait que pour 49% des 31 millions de personnes enregistrées. D’autre part, M. Gettu a insisté sur la nécessité d’adopter la loi électorale à temps pour pouvoir respecter le calendrier électoral.
S’agissant du développement économique, M. Gettu a fait état des progrès significatifs accomplis par le Gouvernement de la RDC pour maintenir une stabilité macroéconomique et augmenter les dépenses en faveur des groupes les plus démunis. Il a précisé que le taux de croissance économique de la RDC était de 6,1% en 2010 et qu’il est estimé à 6,5% pour 2011. Pour continuer sur cette lancée et garantir que les bénéfices de cette croissance économique seront partagés avec les populations pauvres, rurales et marginalisées, il faut davantage élargir les initiatives de développement économique et humain, a estimé le représentant du PNUD, et les coupler avec des mesures de consolidation de la paix et de la sécurité. À cet effet, il a préconisé la décentralisation de l’administration et la tenue d’élections justes et libres de représentants locaux, ainsi que le transfert de ressources aux entités légitimes décentralisées. De plus, la création d’un secteur privé vibrant s’impose pour relever le défi de la création d’emplois, a-t-il ajouté. Pour y parvenir, il faudrait que le Gouvernement congolais mette en place un environnement transparent et propice aux affaires et lève les barrières bureaucratiques, a dit M. Gettu. Le PNUD estime qu’investir dans des systèmes de protection sociale peut constituer un moyen efficace pour amortir les éventuels chocs économiques. Par ailleurs, il va falloir impérativement que le Gouvernement de la RDC se penche sur les moyens qui lui permettraient de pouvoir contrôler et gérer de manière efficace ses ressources naturelles.
En conclusion, le représentant du PNUD a expliqué que si la RDC peut assurer sa sécurité et son développement, ce sera dans l’intérêt de toute la région des Grands Lacs, et d’une Afrique pacifiée. Pour pouvoir y arriver, elle doit faire preuve de volonté politique et pouvoir compter sur l’engagement continu de la communauté internationale à ses côtés, a conclu M. Gettu.
M. COLIN BRUCE, Directeur des opérations pour la région Afrique de la Banque mondiale, a rappelé qu’entre 1996 et 2000, c’est-à-dire pendant les années de guerre, le PIB de la RDC avait baissé de 4%. « Depuis la fin du conflit, ce PIB a augmenté de 10%, reflétant une nette amélioration de la productivité du secteur agricole et des grandes entreprises, ainsi que de la fourniture des services d’éducation et de santé », a-t-il indiqué. La RDC est l’un des « bons élèves » africains pour ce qui est de la réalisation des OMD, a dit Colin Bruce. Il a toutefois constaté que le point faible en RDC reste la création d’emplois, qui doit découler des effets de la consolidation des institutions nationales. « Ce n’est que sur cette base solide et durable, que les reprises de conflits pourront être évitées et qu’il sera possible de créer un environnement propice au développement », a dit M. Bruce. Il a souligné qu’il faut des décennies pour consolider les institutions de l’état de droit dans les pays sortant d’un conflit, et a estimé ensuite que le Gouvernement de la RDC devait « aller vite et associer à ses efforts les jeunes générations ». Évoquant les élections, le représentant de la Banque mondiale a rappelé que la préparation des scrutins dans les pays en développement se faisait souvent au détriment de la gouvernance économique. « Les autorités nationales doivent enrayer cette tendance et s’en tenir au respect des règles de rigueur budgétaire pour répondre aux risques de flambée des prix des denrées alimentaires, qui est une source majeure de tensions sociales et politiques », a-t-il expliqué. Appuyant les propos du représentant du PNUD, il a recommandé au Gouvernement de la RDC de lutter contre les inégalités entre les sexes, cela, « en faisant par exemple une utilisation plus innovante des 2,5 milliards de dollars mis par la Banque mondiale à la disposition du développement de la RDC ».
M. PEDRO SERRANO, Chef par intérim de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, a souhaité que le système politique et la démocratie, qui ont commencé à être instaurés en République démocratique du Congo (RDC), soient renforcés. L’Union européenne (UE), qui était le donateur principal lors du processus électoral de 2006, poursuivra son engagement dans ce sens, a-t-il dit, annonçant une contribution financière de 47,5 millions d’euros et un soutien européen aux efforts menés pour organiser les élections. L’Union européenne envisage en outre d’envoyer une mission d’observation des élections en RDC, a ajouté M. Serrano. En ce qui concerne la gouvernance, M. Pedro Serrano a rappelé que deux missions de l’Union européenne, l’EUSEC et EUPOL, assistent le Gouvernement congolais dans le processus de réforme et de reconstruction de l’armée et de la police nationales du pays. Ces missions coordonnent étroitement leurs efforts avec ceux de l’ONU, a-t-il précisé. La Commission européenne est en outre le principal donateur au secteur de la justice de la RDC. Sur le plan économique, M. Serrano a indiqué que l’Union européenne contribue à hauteur d’environ 634 millions d’euros aux efforts de développement de la RDC, ces ressources étant tirées du dixième Fonds de développement européen, pour la période 2008-2013. Ce faisant, l’Union européenne soutient les efforts de reconstruction et de stabilisation de la RDC. Enfin, M. Serrano a souligné l’importance des efforts diplomatiques déployés au niveau régional et a indiqué que l’Union européenne est en particulier sensible à ceux de la Communauté économique des pays de la région des Grands Lacs.
Reprenant la parole, le Ministre de la coopération internationale et régionale de la République démocratique du Congo a remercié l’ensemble des intervenants du débat du Conseil de sécurité de ce matin. Il s’est réjoui du fait que deux consensus se soient dégagés, sur les progrès réalisés à ce jour d’une part, et sur les défis qui restent à relever d’autre part. De part et d’autre, il a notél’expression au cours du débat d’une grande détermination à poursuivre le partenariat entre la RDC et la communauté internationale et les Nations Unies. Il a tenu à rassurer le Conseil de sécurité de la détermination de son gouvernement à poursuivre les efforts engagés en vue de l’organisation dans les prochains mois d’élections qui seront libres, démocratiques et donc crédibles. Il a émis l’espoir de voir exaucée la demande faite par son pays à la MONUSCO en termes d’appui logistique à ce processus électoral, et à la communauté internationale en termes financiers, pour permettre à la RDC de boucler le solde du budget électoral.
Pour ce qui est de la question des violences sexuelles, M. Tshibanda a rassuré le Conseil de sécurité que son gouvernement, au plus haut niveau, est déterminé à lutter contre ces crimes. Le fait que les progrès soient relativement lents n’exprime nullement un manque de volonté politique, mais est plutôt lié à un manque de capacités. Le Ministre a dit qu’il était conscient de la nécessité de sensibiliser l’opinion sur les statistiques concernant ces violences. Cependant, le problème est suffisamment dramatique en soit, et il faut donc en aborder les statistiques de manière relative puisque, finalement, c’est toute la population féminine congolaise qui est concernée. Il faut donc éviter une stigmatisation à la fois de la RDC en tant que pays, et de la femme congolaise, a-t-il préconisé. Il nous faut trouver, ensemble, les moyens de panser cette plaie, a dit M. Tshibanda.
Le Ministre congolais a saisi cette opportunité pour expliquer que son gouvernement bat campagne auprès de tous les gouvernements des pays de la région pour obtenir leur coopération en vue de mettre fin à l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC. Il a dit être confiant dans le processus engagé. Il a également assuré que le Gouvernement de la RDC faisait tout son possible pour permettre aux réfugiés de rentrer dans leur pays dans la dignité. Enfin, il a salué la contribution de la Banque mondiale, du PNUD et de l’Union européenne aux efforts de pacification et de reconstruction en RDC, et a pris note des suggestions qu’ils ont formulées.
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité se félicite du renforcement du dialogue qu’il a engagé avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo. Il réaffirme que ce pays doit forger un partenariat stratégique avec l’Organisation des Nations Unies, notamment avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), pour surmonter les défis auxquels il fait face alors qu’il entre dans une phase de stabilisation et de consolidation de la paix. Le Conseil est heureux de constater que les autorités congolaises ont adopté une approche constructive, et il se félicite des efforts déployés par la MONUSCO en ce sens.
Le Conseil souligne l’importance de quatre questions essentielles pour la stabilisation du pays, à savoir la paix et la sécurité, la tenue prochaine d’élections, la gouvernance et la consolidation des institutions, et le développement économique.
Le Conseil estime que la situation générale dans le domaine de la paix et de la sécurité en République démocratique du Congo s’est améliorée ces dernières années. Il reconnaît les résultats de l’action menée pour faire face à la menace que représentent les groupes armés étrangers et nationaux, en particulier des progrès réalisés dans la lutte contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), notamment grâce au programme de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration. Il souligne qu’il subsiste de graves problèmes de sécurité, en particulier dans les Kivus et dans la province Orientale. Le Conseil est préoccupé par les difficultés rencontrées tout au long du processus d’intégration du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) dans les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et par la lenteur des progrès enregistrés dans la réforme des forces de sécurité, aussi bien dans l’armée que dans la police. Il appelle les autorités congolaises à adopter sans tarder le cadre juridique nécessaire et à mettre en œuvre la vision à long terme qu’elles ont du rôle et de la structure de l’armée et de la police, et il encourage vivement la MONUSCO et les partenaires internationaux à apporter un soutien concerté à ces réformes.
Le Conseil réaffirme les préoccupations profondes que lui inspirent la persistance et le niveau élevé de la violence, en particulier les violences sexuelles et les atteintes aux droits de l’homme dont sont victimes les civils, principalement les femmes et les enfants, et notamment l’emploi et le recrutement d’enfants par les parties au conflit, surtout dans l’est du pays. Il exprime à nouveau la vive inquiétude que lui inspire la poursuite des activités de l’Armée de résistance du Seigneur. Il demande qu’il soit d’urgence mis fin aux attaques lancées contre la population civile par tous les groupes armés. Il condamne toutes les violations des droits de l’homme, notamment celles commises par certains éléments des forces de sécurité congolaises. Il se félicite des progrès réalisés dans le déroulement des poursuites judiciaires récemment engagées à la suite des incidents survenus à Fizi et dans d’autres localités. Il réaffirme qu’il est impératif de poursuivre en toute célérité tous les auteurs de violations des droits de l’homme et engage vivement les autorités congolaises à prendre, avec le concours de la MONUSCO, les dispositions appropriées pour mener à bien cette tâche, notamment dans le territoire de Walikale. Il exhorte le Gouvernement congolais à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris veiller à ce que la conduite de leurs forces armées soit conforme au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme pour faciliter le retour en République du Congo des réfugiés et des déplacés.
Le Conseil prend note avec intérêt du calendrier présenté par les autorités congolaises pour la tenue des élections et invite instamment le Gouvernement ainsi que toutes les parties intéressées à créer un climat propice au déroulement d’élections qui soient crédibles, ouvertes à tous, transparentes, pacifiques, libres et régulières. Il remercie la MONUSCO et la communauté internationale du soutien qu’elles ont apporté jusqu’ici au processus électoral et les encourage à poursuivre dans cette voie. Le Conseil rappelle qu’il importe au plus haut point de garantir la liberté d’expression et la liberté de mouvement à tous les candidats, ainsi qu’aux journalistes, aux défenseurs des droits de l’homme et aux acteurs de la société civile. Il invite le Gouvernement et toutes les parties congolaises intéressées à assumer leurs responsabilités à cet égard, et demande à la MONUSCO de soutenir ces efforts, en particulier en faisant appel aux bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, en entretenant des échanges plus étroits et réguliers avec la Commission électorale nationale indépendante (CENI) par l’intermédiaire du Comité d’accompagnement des élections et en assurant le suivi des violations des droits de l’homme. Il demande également à la MONUSCO et à tous les intervenants internationaux compétents d’aider sans tarder à la formation de la police congolaise, et aux donateurs de fournir des fonds pour l’achat d’équipements destinés à la police. Il prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’évolution du processus électoral, ainsi que des activités d’appui menées par la MONUSCO à cet égard.
Le Conseil souligne que des progrès doivent être réalisés d’urgence dans les domaines de la gouvernance, de la consolidation des institutions, de la réforme du système judiciaire et de l’appui aux tribunaux nationaux afin d’assurer l’état de droit et de renforcer la lutte contre l’impunité. À cet égard, le Conseil note l’intérêt manifesté par les autorités congolaises pour mettre en place des chambres spécialisées mixtes chargées de connaître des violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, qui viendront renforcer la coopération qu’elles entretiennent déjà avec la Cour pénale internationale. Le Conseil demande à la MONUSCO et aux autres intervenants internationaux intéressés de soutenir les efforts entrepris par le Gouvernement congolais dans ces domaines et d’aider au rétablissement des services essentiels, notamment l’accès à la justice, l’accès au réseau routier, les infrastructures prioritaires de santé et d’éducation et les infrastructures de sécurité, dans tout le pays, en particulier dans les zones touchées par le conflit.
Le Conseil souligne que la stabilisation à long terme et la consolidation de la paix passent par le développement économique. Il insiste pour qu’une attention particulière soit accordée à l’autonomisation des femmes et au renforcement de leur participation à la vie économique, à la création d’emplois pour les jeunes et à la réintégration des ex-combattants. Il souligne également que de nouveaux progrès doivent être faits de manière à asseoir le commerce des ressources minérales sur des pratiques de gouvernance économique saines et à lui donner ainsi un caractère transparent, équitable et légal. Le Conseil signale qu’il faut s’employer à créer des conditions propres à attirer des investissements publics et privés qui permettraient de renforcer la sécurité alimentaire, de développer l’infrastructure et de satisfaire les besoins en énergie. Il réaffirme que la coopération régionale avec les pays voisins doit jouer un rôle primordial dans le développement économique de la République démocratique du Congo.
Le Conseil invite la communauté internationale, l’Union africaine et toutes les organisations sous-régionales intéressées à soutenir davantage l’entreprise de stabilisation en République démocratique du Congo, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la lutte contre l’exploitation et le commerce illicite des ressources naturelles et du développement socioéconomique.
Charles Gba
Monitoring unit
PID/MONUSCO
Tel: 0819605764
E-mail: gba@un.org
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