Goma, le 19-11-2010
Début de concertation entre gouvernement central et gouverneurs des provinces
Le Premier Ministre de la RDC, S.E Adolphe MUZITO a présidé personnellement ce jeudi 17 novembre 2010 la réunion de concertation et d’harmonisation au sujet des impôts et taxes édités par les Assemblées provinciales. Il était entouré des Vice-Premier Ministres de l’Intérieur et des PTT, des Ministres de l’économie, Finances, Budget, EPSP, Culture et art ainsi que des membres de son Cabinet.
Dix des 11 gouverneurs étaient présents dans cette séance qui ouvre une série des discussions sur les compétences de provinces et du pouvoir central en matière d’impôts et taxes.
D’entrée de jeu, le 1er Ministre a remercié les Gouverneurs pour avoir répondu à son invitation qui fait suite à une recommandation de la réunion interinstitutionnelle tenue à Lubumbashi le 11 novembre dernier sous la présidence de S.E Joseph KABILA, Chef de l’Etat.
Le Premier Ministre a rappelé les efforts du Gouvernement dans la mise en place des instruments juridiques qui accompagnent la décentralisation notamment la loi sur la libre administration des provinces, la loi sur la conférence de Gouverneurs, la loi sur les ETD et la loi sur les subdivisions territoriales à l’intérieur d’une province.
Il a, par ailleurs, signifié à ses interlocuteurs que quelques loi restent en souffrance notamment la loi financière, la loi sur la fonction publique nationale, provinciale et locale, la loi sur la nomenclature des autres recettes locales….
Abordant le vif du sujet à savoir les contradictions qui subsistent au sujet des Edits votés par les Assemblées Provinciales, le 1er Ministre a reconnu qu’il y a certes des lois qui sont devenues désuètes parce que simplement contraires à la constitution et que face à ce vide les provinces ont récupéré la situation pour légiférer ; ce qui nécessite une solution harmonisée pour éviter la double imposition.
De son coté, le Ministre de l’Economie, Mr BULAMBO( considéré comme la base du conflit à la suite de sa note circulaire par laquelle il intime ordre aux opérateurs de ne pas s’acquitter des droits provinciaux) a persisté dans les affirmations alléguant qu’il fonde ses convictions sur le Décret 089 du 02 juillet 1998 portant sur la nomenclature des impôts et taxes(un Décret pourtant contraire a la Constitution de 2006).
A ce stade, les gouverneurs ont demandé au 1er Ministre de ne plus ouvrir les débats sur la nomenclature étant donné que cette question avait déjà fait l’objet des concertations entre les Ministres nationaux des Finances et Budgets avec ceux correspondant en province.
Pour rappel, un draft de projet de nomenclature avait été convenu dans les travaux précités et n’attendait que la conférence des Gouverneurs pour être validé.
C’est ainsi que les Gouverneurs ont demandé que les travaux soient suspendus pour que leur soient distribués tous les textes évoqués en vue de préparer leur réaction.
Il faut noter à ce sujet que les Gouverneurs n’ont pas présenté le fondement juridique des Edits provinciaux estimant le faire après avoir pris connaissance des textes que brandit le Ministre de l’économie dans ce feuilleton.
A l’analyse de cette situation, tout porte en croire que la suite des travaux sera déterminante pour les uns et autres surtout que tout le monde ne jure que par le respect de la Constitution et de toutes les lois qui ne lui sont pas contraires.
Wait and see
La Rédaction
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