Goma, le 18-03-2010       

Les forces et les faiblesses du code agricole congolais soulevées au terme d’un atelier des organisations de la société civile à Goma.

Les organisations de la société civile du secteur agro-pastoral du Nord-Kivu ont  soulevé, au terme d’un atelier tenu du 15 au 16 mars à Goma, les forces et les faiblesses que présente le code agricole congolais dans sa formulation actuelle. Cet atelier organisé par l’ONG Aide et action pour la paix (AAP) a, pour cet effet, été élargi aux députés p ovinciaux, aux délégués des services ayant dans leurs attributions les matières agricoles, foncières, environnementales et minières ainsi que les autorités coutumières et judiciaires en vue de refléter les avis et les considérations des uns et des autres. 

Au total douze points forts  ont été relevés dans la formulation du code agricole. Il s’agit entre autres du champ d’application de la loi qui est jugé suffisamment  circonscrit, l’inspiration générale du projet du code qui, désormais, repose sur  le soucis de voir les populations à la base s’impliquer dans l’élaboration de la politique agricole tant au niveau national, provincial et local. Aussi en cas des conflits fonciers le code agricole prévoit un mécanisme de résolution par la voie de conciliation.

Par contre les participants à ces travaux ont soulevé douze autres faiblesses remarquables à travers le code agricole notamment l’équivoque des concepts tels que « exploitants agricole, sous-traitant, concession, paysannat ». De même  la notion de contrat agricole n’est pas non plus explicitée clairement ont constaté les participants aux travaux  qui, au regard des faiblesses que présentent le code agricole, ont proposé   des amendements à travers une note analytique à l’intention des instances chargées de soumettre au parlement la version définitive du code agricole.

C’est à ce titre qu’au nom du gouvernement provincial du Nord-Kivu, Monsieur Tom Amuri Bin Aradjabu, directeur de cabinet du ministre en charge de l’Agriculture dans cette province, a garanti le soutien et l’accompagnement des propositions et autres observations formulées jusqu’au niveau voulu pour un aboutissement final.

Bien qu’adopté en conseil des ministres du gouvernement central et par la chambre haute du parlement, le code agricole a été transmis à la commission des ressources naturelles pour toilettage et est actuellement attendu au niveau de la commission économico-financière dernière étape avant sa promulgation.

Pour les organisateurs des assises de Goma, la finalité est que le futur code agricole congolais, une fois promulgué, donne un soupir, petit soit-il, au dernier paysan. Après Goma, la même réflexion est prévue se tenir à Bunia, district de l’Ituri ; l’objectif global consistant à amener les organisations de la société civile active dans le secteur foncier, minier, forestier, agricole et environnemental de la République Démocratique à s’impliquer dans la dynamique nationale de la participation et de l’appropriation du futur code agricole.                                                                                

La Rédaction

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