Goma, le 06-02-2010
La Cour d'Appel de Goma vient d'annuler la décision de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu portant adoption du rapport de la commission NZANGI et tous les actes irréguliers y relatifs.
Ça y est, la Cour d'Appel de Goma vient de rendre son verdict sur l'affaire qui opposait l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu au Gouvernement Provincial du Nord-Kivu.
Après toutes les plaidoiries, la Cour vient de déclarer irrecevable l'intervention volontaire de l'Assemblée Provinciale. Elle a déclaré recevable la requête de l'Honorable Julien PALUKU KAHONGYA. De ce fait, la Cour d'Appel de Goma vient d'annuler la décision de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu portant adoption du rapport de la commission NZANGI et tous les actes irréguliers y relatifs.
Juste dans cette affaire, la requête sollicitait l'annulation des actes irréguliers ayant conduit à l'élaboration et l'adoption du fameux rapport de la commission NZANGI qui portait sur le contrôle de l'exercice budgétaire 2008 et mi 2009.
Le prononcé dans le rang de 063, l'affaire opposant l'organe délibérant et l'exécutif provincial du Nord-Kivu est salué par la majorité des députés provinciaux du Nord-Kivu. L'Honorable KAYISAVERA MBAKE, Question de cet organe délibérant vient de tenir d'ores et déjà un point de presse à l'Hôtel Cap Kivu de Goma.
Entouré des siens, KAYISAVERA MBAKE parle du triomphe de la loi comme qui dirait le bien a toujours triomphé sur le mal.
Le rapport voté dans des conditions qui violent la loi est inadmissible même au ciel, a-t-il dit.
Quoiqu'il en soit, on ne pourra plus revenir sur cette affaire tissée de toute pièce par certains députés provinciaux. La justice a tranché, reste à se courber devant la loi.
La Rédaction
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