Goma, le 02-11-2010
L’AIDE RECUE DES PAYS DEVELOPPES POUR OU CONTRE LE DEVELOPPEMENT :
QUELQUES PROPOSITIONS POUR AMELIORER L'AIDE AU DEVELOPPEMENT
Depuis un certain temps, on assiste à des faits d’annonce, par les pays dits développés au sujet de l’aide destinée aux pays appelés par courtoisie internationale « pays en voie développement ».
La République Démocratique du Congo(RDC) n’échappe pas à cette réalité parce que des millions de dollars sont annoncés sans que l’on ne s’aperçoive exactement des effets sur la pauvreté pourtant croissante.
On peut néanmoins affirmer que pendant les élections présidentielles et législatives de 2006 organisées en RDC, les millions de dollars ou d’euros annoncés ont visiblement servi à quelque chose. Mais, qu’en est il d’autres millions qui font souvent l’objet de signature des accords bilatéraux et multilatéraux?
La rédaction de www.provincenordkivu.org propose à l’intention de ses lecteurs l’analyse partagée par plusieurs experts dont George Soros, président de l'Open Society Institute et du Soros Fund Management.
En effet, nous vivons à l'ère des marchés mondiaux, mais les décisions politiques sont enracinées dans la souveraineté des Etats. Les quelques institutions internationales qui ont pour mission de défendre ces marchés sont imparfaites. Celles qui ont pour objectif la défense de l'intérêt général (par exemple le maintien de la paix, la protection de l'environnement, la lutte contre la pauvreté, le droit à la santé, l'amélioration des conditions de travail ou les droits de l'homme) sont encore moins efficaces et disposent de moyens encore plus limités.
La disparité de moyens entre les institutions financières et commerciales internationales d'une part et celles qui ont un objectif social d'autre part a conduit à un développement mondial inéquitable. Les marchés commerciaux et financiers génèrent de la richesse, mais ils ne peuvent répondre aux autres besoins des sociétés.
Avant la mondialisation des marchés financiers, la défense de l'intérêt général pouvait être laissée à la responsabilité des gouvernements. Maintenant que le capital est libre de se déplacer sans entrave et peut jouer à saute-frontière, il est plus difficile à chaque pays d'imposer une politique fiscale. La bonne gouvernance fait défaut dans nombre de pays, les régimes oppressifs ou corrompus et les Etats faibles sont de loin la principale cause de pauvreté et de souffrance. Il ne suffit donc pas d'améliorer la défense de l'intérêt général à une grande échelle, mais il faut aussi trouver les moyens d'améliorer la gouvernance à l'intérieur de chaque pays.
L'intérêt général, de même que la santé ou l'environnement, ne peut être défendu en appliquant des sanctions à l'encontre des pays qui ne respectent pas les normes internationales, car souvent ils n'ont pas les moyens de s'y conformer. Il faut au contraire encourager leur application volontaire par l'aide internationale aux pays pauvres.
L'aide internationale passe par un transfert de ressources des pays riches vers les pays pauvres. Malheureusement l'aide internationale a souvent mauvaise réputation, car elle est rarement efficace et souvent contre-productive. J'y vois cinq raisons fondamentales :
1. L'aide aux pays sous-développés est destinée à répondre aux besoins des donateurs et non aux besoins de ceux auxquels elle est destinée. Souvent les pays donateurs apportent une aide qui est fonction de considérations géopolitiques et de leur intérêt en matière de sécurité nationale, sans prendre en compte le niveau de pauvreté du pays bénéficiaire ou la nature de son gouvernement.
2. Les pays donateurs font souvent transiter l'aide par leurs propres ressortissants et les institutions internationales préfèrent envoyer des experts étrangers plutôt que de renforcer les capacités du pays destinataire. Souvent ces pays sont dans l'incapacité d'absorber l'aide qu'ils reçoivent. Les projets de développement étant conçus et appliqués par des experts étrangers, quand ils s'en vont il ne reste pas grand chose.
3. L'aide extérieure est essentiellement intergouvernementale et les gouvernements bénéficiaires la détournent à leur propre profit.
4. Les pays donateurs veulent garder le contrôle de l'aide qu'ils fournissent, d'où un manque de coordination.
5. L'aide internationale est une entreprise à haut risque. Fournir une aide efficace est plus difficile que de diriger une entreprise orientée vers le profit car il n'y a aucun bénéfice à en tirer. L'aide est gérée par des bureaucrates qui ont beaucoup à perdre mais peu à gagner s'ils prennent des risques.
Si l'on veut palier aux injustices de la mondialisation, il faut trouver de meilleures méthodes pour financer et acheminer l'aide internationale.
En ce qui concerne le financement, je propose que le FMI émette un droit de tirage spécial (DTS) et que les pays riches fassent don de leur allocation. Le DTS a été crée en 1969 et émis la dernière fois en 1981, c'est un instrument de réserve internationale qui sert d'unité de compte au FMI et à certains instruments financiers privés.
J'estime que l'émission de DTS est préférable à la taxe Tobin (une taxe sur les transactions financières internationales) pour plusieurs raisons, la plus importante étant qu'une émission spéciale de DTS a déjà été autorisée en 1997 et ratifiée par 71% des pays membres du FMI. Elle pourrait être utilisée sur le champ pour une aide internationale si le Congrès la ratifiait également et si les pays développés s'engageaient à consacrer leur allocation à cette fin.
Le DTS étant accompagné d'intérêts, le coût en incomberait aux pays donateurs. Mais il s'agit d'un montant négligeable : pour les USA, céder leur allocation de 3,69 milliards de dollars - correspondant à l'émission de 27,5 milliards de dollars en DTS - reviendrait à environ 124 millions de dollars par an.
Plus important que de trouver une source de financement, il faut améliorer le transfert de l'aide internationale. Je propose de créer une sorte de marché sur lequel les différents programmes seraient en compétition pour recueillir les fonds des donateurs. Cela fonctionnerait de la manière suivante :
Un comité international sous l'égide du FMI, mais indépendant de celui-ci, pourrait être constitué. Ses membres seraient des "sages" nommés sur la base de leur compétence. Ce comité ne se contenterait pas de choisir les programmes éligibles, mais il organiserait leur suivi et leur évaluation, par contre il n'aurait pas autorité sur l'utilisation des fonds. Une sorte de marché de programme serait crée et les pays donateurs choisiraient librement parmi les programmes éligibles, ceux qu'ils vont financer avec leur DTS.
Trois types de programmes pourraient être retenus :
Fonds destinés à une cause d'intérêt général à l'échelle mondiale (par exemple la lutte contre le sida) Ces fonds seraient sous la responsabilité d'un Comité international de sages et utilisés par une organisation internationale comme l'OMS ou/et des organisations nationales spécialement établies dans ce but. Tout en étant indépendantes des gouvernements, les organisations nationales travailleraient en lien étroit avec eux, sous la supervision des comités locaux accrédités par le Comité international. Pour éviter les redondances, il ne devrait y avoir qu'un fond consacré à une cause donnée, le sida par exemple, mais plusieurs organisations pourraient être en compétition pour le gérer.
Programmes gouvernementaux de lutte contre la pauvreté Ces programmes seraient proposés par les gouvernements des pays bénéficiaires et sélectionnés par les gouvernements donateurs. Si les gouvernements des pays bénéficiaires ne tenaient pas leurs engagements, les donateurs se retireraient.
Les institutions financières internationales joueraient un double rôle : d'une part elles participeraient à l'élaboration des programmes et fourniraient du personnel pour son exécution, d'autre part elles constitueraient une source importante de financement. Mais contrairement à la Banque mondiale, ce ne sont pas elles qui proposeraient les programmes, mais les gouvernements des pays bénéficiaires.
Programmes non-gouvernementaux Ils seraient particulièrement utiles dans les pays qui connaissent des régimes répressifs ou corrompus. Au lieu de renforcer ces régimes, l'aide internationale servirait de contrepoids en faveur de la société civile. Les régimes répressifs pourraient certes interdire les activités des organisations non-gouvernementales, mais il leur serait difficile de justifier le refus de l'aide de ces organisations aux yeux de leur propre population.
Par ailleurs nombreuses sont les activités qui sont mieux conduites hors des canaux gouvernementaux, par exemple le microfinancement. Il y a beaucoup d'éléments qui montrent que cela fonctionne, l'exemple le plus éclatant étant le Bangladesh. Les opérations des micro-crédit, même si elles reposent sur l'autosuffisance, ne peuvent être mises en place si les revenus ne sont pas distribués et elles ne permettent pas de réunir des fonds sur les marchés financiers. Pour que le micro-crédit se développe de manière significative et constitue un facteur de progrès, il faudrait l'étendre à une plus grande échelle. Cela nécessite un soutien au niveau collectif et des capitaux au niveau individuel.
L'aide des milieux financiers aux opérations de micro-crédit devrait comporter la création de logiciels de gestion disponibles à tous, la formation de gestionnaires, la création d'une agence de notation et l'établissement d'une garantie de prêt. L'agence de notation permettrait d'attirer plus facilement les investisseurs à orientation philanthropique qui tolèrent des bénéfices inférieurs aux niveaux moyens ou même l'absence de bénéfice. La garantie de prêt permettrait aux institutions qualifiées dans le micro-crédit d'émettre des billets à ordre avec la meilleure notation possible (le capital remboursable de la Banque mondiale pouvant servir de garantie). Le développement conjoint de l'accès à l'éducation et à la santé et du micro-crédit permettrait à une bonne partie de la population de sortir de la pauvreté.
La diversité et le pluralisme devraient être encouragés dans le cadre de l'aide non-gouvernementale. Il devrait y avoir concurrence tant pour attribuer des subventions que pour les recevoir. Par exemple, on pourrait créer des fonds de capital-risque destinés à des investissements dans des opérations de micro-crédit.
L'un des principaux avantages de ce plan est de passer par des canaux non-gouvernementaux. La charte de la Banque mondiale exige que la plus grande partie de ses interventions passent par les gouvernements, ce qui l'amène à soutenir des régimes répressifs ou corrompus. Son président, Jim Wolfensohn, a bien essayé de se rapprocher des ONG mais il a été critiqué de toutes parts.
S'il s'avère que ce plan est couronné de succès, la première émission de DTS pourrait être suivie d'émissions annuelles et leur volume pourrait être augmenté de manière à leur conférer un impact significatif. Dans un monde formé par des Etats souverains, l'incitation est le meilleur moyen d'améliorer la qualité de la gouvernance.
Avant de porter un jugement sur ce plan, il faut bien comprendre que le "marché" de l'aide aux pays pauvres sera moins performant qu'un marché normal. La recherche du profit individuel peut être évaluée sur un critère extrêmement simple ; par contre les mesures d'intérêt général doivent être évaluées par leur impact sur les différents groupes qui forment une société, mais il est difficile de faire la synthèse de leur impact au niveau de chaque individu. Je crois cependant que le plan que je propose permettrait d'atténuer les cinq causes de l'inefficacité de l'aide internationale que j'ai identifiées précédemment.
Il est encore plus urgent d'améliorer et d'augmenter l'aide internationale depuis les attaques terroristes du 11 septembre contre les USA. Nous devons faire tout ce qui est possible pour résister contre le terrorisme et pour l'éradiquer, mais il faut veiller à ce que cela ne devienne pas une obsession qui envahisse tous les domaines et qui mobilise la totalité de nos énergies. Dans ce cas nous ferions le jeu des terroristes, car ce sont eux qui décideraient de nos actions. Si nous voulons gagner le cœur et la raison des victimes de la mondialisation, nous devons avoir une perspective ouverte pour améliorer le monde.
A chacun de tirer ses propres leçons : pouvoirs publics, société civile, secteur privé, ONG locales et internationales, Institutions de Breton Wood.
La Rédaction
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